Urgent : allongement du délai de déclaration de la sous-traitance 2025
La période de déclaration du recours à la sous-traitance, initialement prévue jusqu’au 30 novembre 2025, a été rallongé jusqu'au 31 décembre à la demande du ministère du Travail. L’outil de déclaration sur EDOF reste donc ouvert jusqu’à cette date. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié !
Comment pouvons-nous vous aider?
Alimenter et gérer son catalogue de formation- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
- RÉPERTOIRE DES THÉMATIQUES – Le répertoire des thématiques pourrait-il évoluer et à quelle fréquence ? Pourrait-il y avoir l’ajout d’une thématique absente du document de préfiguration par exemple ?
- Quelles sont les offres éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) ?
- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ou évaluations ?
- Quelles sont les formations éligibles à Mon Compte Élu ?
- Qu'est-ce que l'éligibilité d'une certification et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- EDOF – Montant de la formation. Existe-t-il un autre paramètre de coût de formation que celui des 80€ HT/h ?
- Réponses aux questions du webinaire sur le bilan de compétence
- La visibilité de mon catalogue sur Mon Compte Formation
- Comment fonctionne le moteur de recherche ?
- EDOF. Comment se passe le référencement des différentes formations enregistrées lors de la recherche par thématique ? Quel ordre d’affichage ?
- Quand et comment un stagiaire peut-il évaluer son parcours ?
- Pourquoi mon catalogue (ou une offre) ne s'affiche pas sur Mon Compte Formation ?
- Comment avoir des notes (évaluations) sur mon catalogue ?
- Comprendre le fichier d'export des évaluations
- Est-il possible de transférer des évaluations d'une offre à une autre ?
- Renseigner mes formations sur le catalogue
- Comment renseigner et modifier mon catalogue d'offres sur EDOF ?
- Quelles sont les règles concernant la saisie et l’affichage du prix de mon offre ?
- MODALITÉS PÉDAGOGIQUES. Quelles sont les modalités possibles sur MCE ? Et comment s'affichent pour l'élu les formations à distance ?
- Est-ce que je peux exporter ou transférer mon catalogue à partir d'EDOF ?
- Quelles sont les bonnes pratiques à respecter pour renseigner mon catalogue ?
- Langage HTML - Quelles sont les balises autorisées pour mettre en forme le contenu de mon offre ?
- Quelles sont les principales causes de rejet de votre import de catalogue par fichier XML ?
- Pour quelles raisons je ne peux plus mettre à jour mon catalogue ou une offre ?
- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
Dossiers et facturation- Annulation, interruption et sortie de formation
- Comment déclarer le service fait ? Qui valide le service fait ?
- Que faire en cas d'annulation de la formation, de non-présentation du stagiaire, ou d'interruption de la formation ?
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Déclarer la sortie de formation : les points de vigilance
- Vous avez fait une erreur à la déclaration de sortie de formation, que faire ?
- Vous avez fait une erreur à la déclaration de service fait, que faire ?
- Comment déclarer un cas de force majeure à la Caisse des Dépôts ?
- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
- Comment suis-je averti des demandes d'inscription ou des réponses des titulaires ?
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Quels sont les délais à respecter pour bien gérer un dossier de formation ?
- Le prix initial est-il modifiable en cas d'ajustement du parcours de formation aux besoins de l'usager ou en cas de remise commerciale ?
- Je ne peux que refuser un dossier de formation, pourquoi ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- J'ai fait une erreur dans le dossier, puis-je corriger ma saisie ?
- Déclarer l'entrée en formation : les points de vigilance
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire si un dossier a été annulé par erreur ?
- Est-ce que je peux modifier une proposition de commande ?
- Comment modifier les dates de session dans un dossier ?
- Vous avez fait une erreur à la déclaration d'entrée en formation, que faire ?
- Vous contractualisez avec un mineur ou majeur protégé : les documents à recueillir
- Facturation et paiement
- Comment facturer la Caisse des Dépôts et quelles sont les conditions de paiement ?
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Comment ajouter ou modifier vos coordonnées bancaires sur EDOF ?
- J'ai changé d'IBAN, sous quels délais est-il pris en compte ?
- Pourquoi je ne reçois pas les paiements sur le compte bancaire de mon organisme ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Pour quelles raisons vous pouvez ne pas recevoir un paiement ?
- Puis-je modifier le montant à facturer d'un dossier ?
- Pour quelles raisons vous ne pouvez pas facturer un dossier ?
- Annulation, interruption et sortie de formation
Mon Compte Élu - Organismes agréés
Accéder à EDOF- Être référencé sur EDOF
- PRIMO-CONNEXION. Si nous sommes déjà utilisateurs d’EDOF, a-t-on besoin de refaire quelque chose de particulier (nouvelle déclaration d'activité) ?
- Comment accéder à EDOF et qui contacter en cas de problème de connexion ?
- Quels critères doit respecter mon organisme pour être référencé ?
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Mon espace EDOF est ouvert sur un SIRET fermé ou qui va l’être : que faire ?
- Je dois renseigner des responsables et référents pour la Caisse des Dépôts, pourquoi ?
- Comment la CDC est-elle informée de l'agrément à former les élus locaux ?
- La gestion des habilitations et des rôles sur EFP Connect
- Gérer mon compte et mes données
- EDOF - identification. Y a-t -il un identifiant par intervenant de l’OF, ou l’ensemble de l’équipe d’un OF se connecte avec le même code ? Comment avoir un compte par collaborateur et pas un seul compte pour l'OF ?
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Mon numéro d’activité est caduc, que faire ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- Mon organisme est certifié qualité Qualiopi mais ce n'est pas à jour sur EDOF, que faire ?
- Signalement : comment prévenir la CDC d'une fraude ou d'une non-conformité ?
- Mes obligations en tant qu'organisme de formation
- QUALIOPI : précisions concernant l’exemption selon le chiffre d’affaire : qui est concerné ? Sur quel C.A doit-on se baser ?
- QUALIOPI : la certification est-elle nécessaire si l'organisme ne fonctionne qu’avec des financements des collectivité (droit historique) ?
- NDA/PRIMO CONNEXION : pour obtenir un NDA, un OF agréé DIF élu doit-il fournir les mêmes pièces aux DREETS que la procédure habituelle ?
- Pourquoi dois-je valider les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ?
- Quelles sont mes obligations en matière de sous-traitance ?
- SOUS-TRAITANCE : pouvez-vous nous préciser les règles qui s’appliquent si un organisme souhaite faire appel à la sous-traitance pour une partie d’une action de formation ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Qu'est-ce que la certification qualité QUALIOPI et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Comment déclarer ou mettre à jour une habilitation à former pour mon organisme ?
- Comment déclarer mon recours à la sous-traitance ?
- Comment répondre aux exigences du contrôle qualité ?
- Être référencé sur EDOF
Parcours de l'usager- Parcours de l'usager
- Alimentation droits élus | Comment sont comptabilisés les droits pour un élu ? Quel cumul est possible et à quelle date son compte sera alimenté ?
- ABONDEMENTS COLLECTIVITÉS - Quand une collectivité souhaite abonder le DIFE, sur quelle ligne budgétaire le fait-elle ?
- La Caisse des Dépôts peut-elle intervenir dans le cadre d'un litige entre un organisme de formation et un stagiaire ?
- À quels moments l'organisme de formation et l’usager peuvent-ils échanger ou interagir ?
- Quels sont les différents dispositifs d’abondement au CPF ?
- Vous vous posez des questions concernant l’usage de Mon Compte Formation ? Consultez l’aide sur la plateforme !
- Quels services sont proposés sur Mon Compte Formation pour les titulaires de compte ?
- Parcours de l'usager
- FAQ Organismes de Formation
SOUS-TRAITANCE : pouvez-vous nous préciser les règles qui s’appliquent si un organisme souhaite faire appel à la sous-traitance pour une partie d’une action de formation ?
La Direction générale des collectivités locales a édité une fiche pratique présentant les règles relatives à la sous-traitance de la formation des élus locaux. Cette fiche reprend le cadre réglementaire et illustre par des exemples concrets les pratiques admises ou non.
Nous vous invitons à la consulter dans la section "Pour en savoir plus" de la page dédiée : Le droit à la formation des élus.