Si vous avez recours à une société d’affacturage, vous devez en informer la Caisse des Dépôts.

Pour ce faire, vous devez suivre la procédure de création ou modification d'un IBAN.

Dans le formulaire, vous précisez qu'il s'agit d'un contrat d'affacturage et vous indiquez la raison sociale de la société d'affacturage.
Vous devez également transmettre le contrat signé avec votre affactureur ou factor.

Une fois ces coordonnées bancaires validées, la Caisse des Dépôts règlera directement au factor et sur son compte les factures que vous lui avez cédées.
Nous vous rappelons qu’aucune facture ou notification de cession de créance envoyée par courrier ne sera traitée.