La validation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est un préalable indispensable pour utiliser la plateforme Mon Compte Formation, que ce soit pour les titulaires de compte comme pour les organismes de formation.

Les CGU sont composées de Conditions Générales et de Conditions Particulières spécifiques aux organismes de formation ou aux titulaires de compte. Vous pouvez prendre connaissance de la dernière version de ces documents à partir de l’onglet « Règlementation » du Portail d’Information des Organismes de Formation, ou à partir du lien « Conditions Générales d’Utilisation » en pied de page du portail EDOF.

Les CGU déterminent les engagements respectifs des titulaires de compte (Compte personnel de formation et/ou Compte Elu), des organismes de formation, et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation. 

Elles fondent les relations contractuelles et déterminent l’intégralité des engagements de chacune des parties. Cela signifie que les CGU valent contrat entre les titulaires de compte et les organismes de formation pour toute action de formation acquise au travers de la Plateforme. Elles se substituent donc aux conventions ou aux contrats de formation dès que la commande passe par Mon Compte Formation.

Les CGU sont régulièrement mises à jour, en fonction des évolutions de la législation ou l’ouverture de nouveaux services sur Mon Compte Formation. A chaque mise à jour, il vous sera demandé d’accepter la nouvelle version des CGU, applicable à sa date de publication.

Nous vous engageons à les lire attentivement, pour bien comprendre les règles d’utilisation de la plateforme et vos engagements vis-à-vis des titulaires de compte et de la Caisse des Dépôts.