Comment pouvons-nous vous aider?
Alimenter et gérer son catalogue de formation- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
- La visibilité de mon catalogue sur Mon Compte Formation
- Renseigner mes formations sur le catalogue
Dossiers et facturation- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire en cas d’inscription d’un mineur ou d’un majeur protégé ?
- Jusqu’à quand puis-je modifier un dossier de formation ?
- Comment déclarer l'entrée en formation ?
- J’ai fait une erreur sur une déclaration d’entrée en formation
- Pourquoi suis-je obligé de refuser un dossier de formation ?
- Facturation et paiement
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Comment facturer mes dossiers de formation ?
- Puis-je modifier le montant d'une facture ?
- Pourquoi le paiement n'apparaît pas sur mon compte bancaire ?
- Pourquoi un dossier de formation n'est pas facturable ?
- Sortie de formation et déclaration du service fait
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Comment déclarer la sortie de formation et le service fait ?
- Je veux modifier ma déclaration de sortie de formation et service fait
- Qu’est-ce qu’un cas de force majeure et comment le déclarer ?
- Que faire en cas d’annulation ou d’interruption de la formation ?
- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
Mon Compte Élu - Organismes agréés
Accéder à EDOF- Être référencé sur EDOF
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Formation ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Élu ?
- Comment obtenir un numéro de déclaration d'activité (NDA) ?
- Qu'est ce que la certification Qualiopi ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former ?
- Comment m'inscrire à EDOF ?
- Gérer mon compte et mes données
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Mon numéro de déclaration d’activité est caduc, que faire ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- La gestion des habilitations et des rôles sur EFP Connect
- Comment obtenir ou renouveler ma certification Qualiopi ?
- Mon agrément ministériel élu n’apparaît pas dans EDOF
- Comment modifier les informations de mes responsables et référents ?
- Ma certification Qualiopi ne s'affiche pas dans EDOF
- Comment contacter l'assistance sur EDOF ?
- Comment renouveler l'habilitation à former ?
- Comment ajouter ou modifier mes coordonnées bancaires sur EDOF ?
- Mes obligations sur EDOF
- Pourquoi dois-je valider les Conditions générales d'utilisation (CGU) ?
- Comment déclarer mon recours à la sous-traitance ?
- Comment répondre aux exigences du contrôle qualité ?
- Je veux signaler une fraude
- Quelles sont les règles du recours à la sous-traitance ?
- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ?
- Être référencé sur EDOF
Parcours de l'usager- FAQ Organismes de Formation
Pourquoi dois-je valider les Conditions générales d'utilisation (CGU) ?
Indispensable pour utiliser la plateforme Mon Compte Formation, les CGU doivent être lues et validées par les usagers.
Qu’est-ce que les Conditions générales d’utilisation ?
Les Conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme sont composées de trois documents :
- Les Conditions Générales
- Les Conditions particulières des titulaires de compte (Compte personnel de formation et/ou Compte Élu)
- Les Conditions particulières des organismes de formation
Elles déterminent les engagements respectifs de chacune des parties prenantes (titulaires de compte, organismes de formation et la Caisse des Dépôts) dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information du Compte personnel de formation.
Pour prendre connaissance de la dernière version de ces documents ou des versions précédentes, consultez la page « Conditions générales d’utilisation » du Portail d’Information des Organismes de Formation (PIOF).
L’utilisation des CGU par les organismes de formation
Les CGU valent contrat entre les titulaires de compte et les organismes de formation pour toute action de formation réalisée, commandée et validée sur la Plateforme. Elles déterminent l’intégralité des engagements de chacune des parties.
Elles se substituent aux conventions ou aux contrats de formation dès que la commande passe par Mon Compte Formation. Pour pouvoir utiliser la plateforme Mon Compte Formation, les organismes de formation et les titulaires de compte doivent obligatoirement valider les CGU.
Mise à jour des CGU
Les CGU sont régulièrement mises à jour en fonction des évolutions de la législation ou de l’ouverture de nouveaux services sur Mon Compte Formation. À chaque mise à jour, il vous sera demandé d’accepter la nouvelle version des CGU, applicable à sa date de publication.
Nous vous invitons à les lire attentivement, pour bien comprendre les règles d’utilisation de la plateforme et vos engagements vis-à-vis des titulaires de compte et de la Caisse des Dépôts.