Vous avez vendu une prestation sur la plateforme Mon Compte Formation à un titulaire de compte CPF. Celui-ci est entré en formation ou a démarré son parcours et vous avez déclaré l'entrée en formation sur EDOF. Le dossier de formation est au statut "En formation" (Onglet "Entrée déclarée") dans votre gestionnaire de dossiers.

A tout moment, vous pouvez déclarer la sortie de formation du stagiaire. Toutefois, la date de sortie ne peut pas être postérieure à la date de fin de session.

Attention à bien vous assurer que le stagiaire a effectivement suivi l'intégralité de la prestation. Si ce n'est pas le cas, vous devez vous assurer qu'il n'envisage pas de reprendre son parcours d'ici la fin de la date prévue de fin de session. En fonction, vous déclarerez une réalisation totale ou une réalisation partielle au moment de la déclaration de service fait.

La sortie de formation doit être effective, c'est à dire que vous ne pouvez pas déclarer une sortie de formation juste parce que la date prévue de fin de session est passée ; comme dit précédemment, vous devez vous assurer que le stagiaire quitte bien son parcours, parce qu'il l'a terminé ou parce qu'il ne peut pas ou ne souhaite pas aller au bout.

Si l'interruption de la formation est de votre fait, et que le stagiaire ne peut pas finir son parcours avant la date de fin de session, vous devez également déclarer une sortie de formation.

Vous disposez de trois jours ouvrés pour déclarer la sortie effective de formation. Une fois la date de sortie de formation déclarée, vous pouvez revenir en arrière (l'annuler ou la modifier). La déclaration de sortie de formation sera enregistrée en même temps que la déclaration de service fait (réalisation totale ou partielle).