Comment pouvons-nous vous aider?

Comment facturer la Caisse des Dépôts et quelles sont les conditions de paiement ?

Comment puis-je facturer la Caisse des Dépôts (CDC) ?

La transmission des factures est entièrement dématérialisée et ne se fait qu’à partir de votre Espace des Organismes de Formation (EDOF). Aucune facture envoyée par courrier ou courriel ne sera traitée.

Pour transmettre vos données de facture, vous devez être connecté à EDOF. Seuls les dossiers de formation « à facturer », accessibles à partir du menu « Dossiers » pourront faire l’objet d’une facturation. Il vous suffit de saisir un montant égal au « Montant calculé selon les CGU » ainsi qu’un « numéro de facture » avant de cliquer sur le bouton « Transmettre les données de facture ».

En cas de désaccord sur le montant d'une facture, vous pouvez nous préciser l'objet du désaccord et contacter la CDC directement à partir de la page de facturation. Il sera ensuite procédé au contrôle du montant de cette facture.

Nous vous invitons à consulter le guide « Facturation et Règlements » pour plus d’informations.

Sous combien de temps vais-je être payé ?

Le règlement s'effectue après exécution de la prestation, sauf pour les formations d'une durée supérieure à trois mois, pour lesquelles vous percevez une avance égale à 25% du prix de la commande.

Le règlement s'effectue sous 30 jours calendaires, sous réserve que vos coordonnées bancaires soient à jour et validées dans votre espace connecté, à la page « données financières / informations de paiement ».

La demande de paiement doit être conforme, c’est-à-dire après la validation du service fait par la Caisse des Dépôts. La CDC procède au règlement à la transmission complète des données de facturation et des pièces justificatives éventuellement demandées.


Comment vais-je être payé ?

Le règlement s'effectue par virement bancaire.

Seuls les comptes bancaires domiciliés en France (format SEPA FR) sont éligibles au règlement.

Au préalable, vos coordonnées bancaires doivent être renseignées dans votre espace connecté, à la page « données financières / informations de paiement », et ces coordonnées doivent être au statut « validées ».