Depuis septembre 2023, la création et la modification de vos coordonnées bancaires sont prises en charge par la Caisse des Dépôts.

Le délai de validation de vos coordonnées bancaires, qui était de quinze jours préalablement, n'est plus d'actualité, sauf en cas d'incident, de blocage ou de contrôle.

A la création ou la modification des coordonnées bancaires, le nouvel IBAN est valide dès sa saisie par un gestionnaire de la Caisse des Dépôts.

Tant que ce nouvel IBAN n'est pas au statut "validé", les paiements seront faits sur vos anciennes coordonnées bancaires validées.

Vous pouvez vérifier sur quel compte bancaire sont faits les paiements de vos dossiers en consultant les informations complémentaires pour chaque facture ou acompte, affichées dans la rubrique "Données financières - Suivi des règlements" dans votre espace professionnel connecté.