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QUALIOPI : la certification est-elle nécessaire si l'organisme ne fonctionne qu’avec des financements des collectivité (droit historique) ?

Si un organisme de formation dispense uniquement des formations liées à son agrément pour la formation des élus locaux, la certification Qualiopi sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour les organismes :

  • dispensant des formations aux élus dans le cadre du mandat
  • et dont le chiffre d’affaires lié aux formations des élus est supérieur à 150 000 euros (correspondant au montant total des sommes perçues des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au titre de la formation de leurs élus, et du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux)

décret du 17 décembre 2021


Pour rappel, la certification Qualiopi est exigée pour tout organisme percevant des financements sur fonds publics ou mutualisés (y compris le DIFE dans les conditions citées dans le décret ci-dessus).

Elle concerne aussi bien les organismes qui bénéficient des financements du DIFE que ceux qui ne sont financés que par le dispositif « historique » (financement par les collectivités).