Si un organisme de formation dispense uniquement des formations liées à son agrément pour la formation des élus locaux, la certification Qualiopi sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour les organismes :
Pour rappel, la certification Qualiopi est exigée pour tout organisme percevant des financements sur fonds publics ou mutualisés (y compris le DIFE dans les conditions citées dans le décret ci-dessus).
Elle concerne aussi bien les organismes qui bénéficient des financements du DIFE que ceux qui ne sont financés que par le dispositif « historique » (financement par les collectivités).