Votre stagiaire est sorti de formation. Vous allez déclarer le service fait.

Une fois que vous avez saisi la date à laquelle le stagiaire est sorti de formation, vous indiquez le niveau de réalisation : totale ou partielle.

• Réalisation totale : le stagiaire a suivi l'intégralité de son parcours de formation tel que prévu à la commande. Il a atteint les objectifs fixés et acquis les compétences prévues.
• Réalisation partielle : le stagiaire n'a pas pu, pour diverses raisons, aller au bout de son parcours de formation. Il n'en a réalisé qu'une partie et n'a pas atteint les objectifs. Cette interruption ou abandon peut être du fait du stagiaire ou de l'organisme.

En cas de réalisation partielle, il vous est demandé pour quel motif le stagiaire n'a pas pu aller au bout de son parcours. Vous devez donc identifier qui est responsable de cette réalisation partielle : est-ce le stagiaire ou l'organisme de formation ?

Réalisation partielle du fait du stagiaire : les raisons peuvent varier (contraintes personnelles, professionnelles, décision personnelle, etc.). Il est essentiel de préciser avant tout si le stagiaire a eu un cas de force majeure ou pas et ensuite de sélectionner le motif de sortie adéquat.
Réalisation partielle du fait de l'organisme de formation : cela peut être dû à des raisons logistiques, administratives ou autres contraintes internes comme externes. là aussi, vous pouvez préciser si vous avez interrompu la formation pour cas de force majeure ou pas. 

Si la réalisation partielle relève de la responsabilité de l'organisme, vous devez également indiquer si vous avez proposé un report de session au stagiaire, ou si vous ne pouvez pas lui proposer une reprise de son parcours.

En cas de doute, vous pouvez consulter le guide "Gérer un dossier de l’entrée en formation à la déclaration de service fait" ou contacter l'assistance téléphonique. 

Si vous avez fait une erreur de saisie, vous pouvez contacter un gestionnaire de la Caisse des Dépôts par le module d'assistance dans votre espace connecté.