Si l’interruption du parcours de formation n’est pas liée à un cas de force majeure du stagiaire, vous devez indiquer le motif de sortie de formation en identifiant la personne à l’origine de cette interruption : le stagiaire ou l'organisme de formation.

En cas de doute sur le motif à choisir, vous pouvez consulter le guide « Gérer un dossier de l’entrée en formation à la déclaration de service fait » ou contacter l’assistance via la rubrique dans votre espace connecté.

Il existe trois motifs de sortie de formation :

Le stagiaire a été absent ou a abandonné sans cas de force majeure :

Le stagiaire n’a pas pu ou voulu suivre l’intégralité de la formation ou bénéficié de l’intégralité de l’accompagnement (abandon du parcours en cours de route ou absence sans rattrapage). Les raisons peuvent varier (contraintes personnelles, professionnelles, décision personnelle, etc.).

C’est le stagiaire qui porte la responsabilité de cette réalisation partielle.

Attention : assurez vous que la raison invoquée par le stagiaire ne correspond pas à un cas de force majeure avant de choisir ce motif.

L’organisme a interrompu la formation avec une proposition de report :

L’organisme de formation doit interrompre la formation ou l’accompagnement (problème logistique, administratif, imprévu, etc.), mais propose un report ou une prolongation de la fin de la prestation au stagiaire. Ce dernier pourra reprendre son parcours avec le même organisme de formation.

C’est l’organisme de formation qui porte la responsabilité de cette réalisation partielle.

L’organisme a interrompu la formation sans proposer de report :

L’organisme de formation doit interrompre la formation ou l’accompagnement (problème logistique, administratif, imprévu, etc.), et ne peut pas proposer un report ou une prolongation de la fin de la prestation au stagiaire (cessation d’activité, déréférencement par la Caisse des Dépôts, etc.). Ce dernier ne pourra pas reprendre son parcours avec le même organisme de formation.

C’est l’organisme de formation qui porte la responsabilité de cette réalisation partielle.

Astuce :
Si vous vous trompez lors de la déclaration de service fait, vous avez 5 jours ouvrés pour la modifier. Au-delà, vous pouvez tout de même contacter un gestionnaire via la rubrique Assistance de votre espace.