Quels sont les critères de référencement sur Mon Compte Élu ?

Le référencement sur la plateforme Mon Compte Élu vous permet de proposer vos formations aux élus locaux dans le cadre de leur mandat. Pour y figurer, votre organisme de formation doit remplir deux conditions :

• Être agrée par le ministère chargé des collectivités territoriales à délivrer des formations aux élus locaux, après avis du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Cet agrément formalise votre capacité à garantir la qualité de votre offre de formation et le respect du cadre réglementaire.
• Avoir accès à l’Espace des organismes de formation (EDOF) : pour formuler une demande de référencement, il est nécessaire de respecter les critères d’éligibilité et de compléter le formulaire de référencement.

Comment obtenir l’agrément du ministère chargé des collectivités territoriales ?

Étape 1 : Je dépose mon dossier de demande d’agrément

Vous devez déposer votre demande d’agrément auprès du préfet du département dans lequel se trouve votre établissement principal en suivant la procédure indiquée sur le portail des collectivités locales.

Une fois que la décision d’agrément vous a été notifiée par le ministère chargé des collectivités territoriales, l’information est transmise directement aux services de la Caisse des Dépôts, en charge de la gestion de Mon Compte Élu.

Étape 2 : Je suis la procédure de référencement à EDOF

Pour être inscrit sur l’Espace des organismes de formation (EDOF) et pouvoir proposer des formations éligibles au DIF Élu à vos stagiaires, vous devez respecter les modalités d’accès à Mon Compte Élu et compléter un formulaire de demande de référencement.

Pour plus d'informations :

• Consultez le guide : Créer et gérer une offre éligible sur Mon Compte Élu
• Consultez la question : Mon agrément ministériel n'apparaît pas dans EDOF