Vous avez vendu une prestation sur la plateforme Mon Compte Formation à un titulaire de compte CPF. Celui-ci a accepté votre proposition de commande. Le dossier de formation est au statut "accepté" dans votre gestionnaire de dossiers.
A la date prévue de début de session, le stagiaire ne se présente pas à la formation ou ne démarre pas son parcours en ligne.
Surtout ne déclarez pas l'entrée en formation !
Vous devez par tout moyen prendre contact avec la personne pour vous assurer de ses intentions.
Si elle ne souhaite plus faire la formation, ou si un cas de force majeure l'empêche de démarrer son parcours à la date prévue, il lui revient d'annuler le dossier à partir de son espace personnel sur Mon Compte Formation.
Si vous n'arrivez pas à joindre la personne dans un délai raisonnable, vous pouvez annuler vous même le dossier de formation, en déclarant la non-présentation du titulaire.
Dans le dossier sur EDOF, à la question "Le titulaire ne s'est pas présenté ?", vous cliquez sur le bouton "CONFIRMER SON ABSENCE". En validant cette déclaration, le dossier de formation sera annulé.
Si le titulaire ne justifie pas son absence par un cas de force majeure, vous pourrez facturer 5% du prix de la formation au titre des indemnités d'annulation prévues en cas de non-présentation du stagiaire.
Que faire si vous avez déclaré l'entrée du stagiaire en formation mais que celui-ci ne se présente pas ?
Il n'est pas possible d'annuler votre saisie et de revenir en arrière. Il est de votre responsabilité de vous assurer, avant de déclarer une entrée en formation, que celle-ci est effective. Vous ne percevrez donc aucune indemnité d'annulation, même si le stagiaire ne peut présenter un motif de force majeure pour justifier de sa non-présentation.
Pour connaître la procédure à suivre en cas de déclaration d'entrée par erreur, veuillez contacter la Caisse des Dépôts via la rubrique "Assistance" de votre espace professionnel.