Comment pouvons-nous vous aider?

Puis-je modifier le montant d'une facture ?

Le montant calculé par la plateforme pour une facture ne correspond pas à celui que vous avez déterminé ? Si la déclaration de service fait de votre dossier a été validé par la Caisse des Dépôts, vous ne pouvez pas modifier ce montant vous-même.

Le montant à facturer est calculé automatiquement par le système selon les Conditions générales d’utilisation (CGU) et les Conditions particulières des organismes de formation et des titulaires. Ce calcul dépend des informations que vous avez saisies lors de la déclaration de service fait.

La déclaration de « service fait »

Lors de cette étape, vous indiquez :

  • Le niveau de réalisation (totale ou partielle),
  • Les cas de force majeure éventuels,
  • Le motif de sortie de formation.

Ces éléments déterminent le montant à facturer. Si une erreur est commise à ce stade, le montant calculé peut ne pas correspondre à vos attentes.

À noter : avant de valider votre déclaration, utilisez la fonctionnalité « Quel sera le montant à facturer ? » disponible sur l’écran de saisie. Cela vous permet de vérifier le montant attendu par la Caisse des Dépôts et de corriger toute incohérence avant transmission.

La facturation

Une fois la déclaration validée, le système transmet automatiquement le montant calculé à la Caisse des Dépôts.

Attention : Vous ne pouvez pas saisir un montant différent. Si vous souhaitez facturer un montant autre ou ne pas facturer le dossier, vous devez contacter la Caisse des Dépôts pour expliquer votre situation. Après analyse, un gestionnaire vous indiquera la marche à suivre.

Comment contacter la Caisse des Dépôts ?

  • Directement depuis la page de saisie des données de facturation du dossier,
  • Ou via la rubrique « Assistance » dans votre espace professionnel connecté.