Au moment de transmettre vos données de facturation à la Caisse des Dépôts, vous constatez que le montant attendu par la CDC ne correspond pas à celui que vous vouliez facturer.

Comment est calculé le montant à facturer (Montant calculé selon les CGU) ?

En fonction des éléments renseignés lors de la déclaration de service fait (le niveau de réalisation - totale ou partielle, le cas de force majeure, le motif de sortie de formation), le système calcule le montant à facturer par l'organisme pour le dossier, selon les règles établies dans les Conditions Particulières des Organismes de Formation et celles des Titulaires. 

Si vous avez fait une erreur lors de la déclaration de service fait, il est possible que le montant calculé selon les CGU ne correspond pas à celui qui vous souhaitez facturer.

Bonne pratique : savez-vous que, avant de transmettre votre déclaration de service fait, vous pouvez visualiser le montant de sa facture attendu par la Caisse des Dépôts ? Pensez à cette fonctionnalité (bouton « Quel sera le montant à facturer ? » sur l’écran de la déclaration de service fait) pour détecter les incohérences et erreurs de saisie avant qu’il ne soit trop tard. 

Il n'est pas possible de facturer un montant différent de celui calculé selon les règles des CGU.

Si vous souhaitez facturer un montant différent ou ne pas facturer le dossier, vous devez contacter la Caisse des Dépôts et expliquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez modifier le montant à facturer attendu pour le dossier en question. Après analyse, un gestionnaire vous communiquera ses consignes.

Vous pouvez contacter la Caisse des Dépôts directement à partir de la page de saisie des données de facture du dossier de formation, ou par la rubrique "Assistance" dans votre espace professionnel connecté.