Comment pouvons-nous vous aider?
Alimenter et gérer son catalogue de formation- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
- La visibilité de mon catalogue sur Mon Compte Formation
- Renseigner mes formations sur le catalogue
Dossiers et facturation- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire en cas d’inscription d’un mineur ou d’un majeur protégé ?
- Jusqu’à quand puis-je modifier un dossier de formation ?
- Comment déclarer l'entrée en formation ?
- J’ai fait une erreur sur une déclaration d’entrée en formation
- Pourquoi suis-je obligé de refuser un dossier de formation ?
- Facturation et paiement
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Comment facturer mes dossiers de formation ?
- Puis-je modifier le montant d'une facture ?
- Pourquoi le paiement n'apparaît pas sur mon compte bancaire ?
- Pourquoi un dossier de formation n'est pas facturable ?
- Sortie de formation et déclaration du service fait
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Comment déclarer la sortie de formation et le service fait ?
- Je veux modifier ma déclaration de sortie de formation et service fait
- Qu’est-ce qu’un cas de force majeure et comment le déclarer ?
- Que faire en cas d’annulation ou d’interruption de la formation ?
- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
Mon Compte Élu - Organismes agréés
Accéder à EDOF- Être référencé sur EDOF
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Formation ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Élu ?
- Comment obtenir un numéro de déclaration d'activité (NDA) ?
- Qu'est ce que la certification Qualiopi ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former ?
- Comment m'inscrire à EDOF ?
- Gérer mon compte et mes données
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Mon numéro de déclaration d’activité est caduc, que faire ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- La gestion des habilitations et des rôles sur EFP Connect
- Comment obtenir ou renouveler ma certification Qualiopi ?
- Mon agrément ministériel élu n’apparaît pas dans EDOF
- Comment modifier les informations de mes responsables et référents ?
- Ma certification Qualiopi ne s'affiche pas dans EDOF
- Comment contacter l'assistance sur EDOF ?
- Comment renouveler l'habilitation à former ?
- Comment ajouter ou modifier mes coordonnées bancaires sur EDOF ?
- Mes obligations sur EDOF
- Pourquoi dois-je valider les Conditions générales d'utilisation (CGU) ?
- Comment déclarer mon recours à la sous-traitance ?
- Comment répondre aux exigences du contrôle qualité ?
- Je veux signaler une fraude
- Quelles sont les règles du recours à la sous-traitance ?
- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ?
- Être référencé sur EDOF
Parcours de l'usager- FAQ Organismes de Formation
Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
Vous souhaitez percevoir ou avez perçu un acompte pour une de vos actions de formation ? La Caisse des Dépôts définit des règles strictes, indiquées dans les Conditions générales d’utilisation.
La Caisse des Dépôts verse automatiquement un acompte uniquement pour les actions de formation d’une durée supérieure à trois mois. Vous n’avez pas besoin d’en faire la demande ou de transmettre des données de facture à la Caisse des Dépôts.
A noter : il n'est pas possible de refuser un acompte.
Cette avance est égale à 25 % du prix de la formation mentionné dans le dossier. Voici les conditions pour obtenir le versement de cet acompte :
- Les coordonnées bancaires de votre organisme de formation doivent être à jour
- Vous devez avoir déclarer l’entrée en formation du stagiaire
Le délai de paiement de cet acompte est de 30 jours calendaire, en plus des délais interbancaires.
Attention : Au moment de facturer le dossier, le montant de l’acompte ne doit pas être déduit du montant à facturer. Il sera automatiquement déduit du règlement final.
Vous pouvez consulter l'état des règlements des acomptes dans la rubrique "Données financières - Suivi des règlements" sur votre espace professionnel connecté.