Quelles sont les règles de paiement d'une avance ?
Vous souhaitez percevoir ou avez perçu une avance sur le frais pédagogique pour vos actions de formation ? Vous pouvez retrouver les règles de mise en œuvre du paiement des avances, définies par la Caisse des dépôts, dans les Conditions générales d’utilisation.
À noter : Seules les actions de formation dont la durée est supérieure à 3 mois sont éligibles au versement d’avance.
Une avance est égale à 25 % du prix de la formation mentionnée dans le dossier.
Comment obtenir une avance ?
Voici les conditions pour obtenir le versement d’une avance :
- Vérifier que les coordonnées bancaires de votre organisme de formation sont à jour
- Déclarer l’entrée en formation du stagiaire
- Maintenir activé le bouton « Recevoir une avance suite à l’entrée en formation »
Attention : Le versement de l’avance est systématiquement prévu pour toutes les formations d’une durée supérieure à 3 mois. Si vous ne souhaitez pas recevoir l’avance sur le paiement, vous devez décocher le bouton dédié présent sur votre espace EDOF dans la rubrique « Informations de paiement ». Ce choix reste modifiable à tout moment.
Quand vais-je recevoir l'avance ?
À la déclaration d’entrée en formation, vous pouvez recevoir une avance de 25 %, déclenchée après 21 jours auquel un délai de versement de 30 jours calendaire vient s’ajouter.
Attention : Si la sortie de formation est déclarée dans cette période de 51 jours (délai de l’avance + délai de versement), l’avance est annulée. L’organisme de formation recevra le paiement pour la formation réalisée selon les règles de calcul des CGU.
Vous pouvez consulter l'état des règlements des avances dans la rubrique "Données financières - Suivi des règlements" sur votre espace professionnel connecté.