Urgent : allongement du délai de déclaration de la sous-traitance 2025
La période de déclaration du recours à la sous-traitance, initialement prévue jusqu’au 30 novembre 2025, a été rallongé jusqu'au 31 décembre à la demande du ministère du Travail. L’outil de déclaration sur EDOF reste donc ouvert jusqu’à cette date. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié !
Comment pouvons-nous vous aider?
Alimenter et gérer son catalogue de formation- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
- RÉPERTOIRE DES THÉMATIQUES – Le répertoire des thématiques pourrait-il évoluer et à quelle fréquence ? Pourrait-il y avoir l’ajout d’une thématique absente du document de préfiguration par exemple ?
- Quelles sont les offres éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) ?
- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ou évaluations ?
- Quelles sont les formations éligibles à Mon Compte Élu ?
- Qu'est-ce que l'éligibilité d'une certification et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- EDOF – Montant de la formation. Existe-t-il un autre paramètre de coût de formation que celui des 80€ HT/h ?
- Réponses aux questions du webinaire sur le bilan de compétence
- La visibilité de mon catalogue sur Mon Compte Formation
- Comment fonctionne le moteur de recherche ?
- EDOF. Comment se passe le référencement des différentes formations enregistrées lors de la recherche par thématique ? Quel ordre d’affichage ?
- Quand et comment un stagiaire peut-il évaluer son parcours ?
- Pourquoi mon catalogue (ou une offre) ne s'affiche pas sur Mon Compte Formation ?
- Comment avoir des notes (évaluations) sur mon catalogue ?
- Comprendre le fichier d'export des évaluations
- Est-il possible de transférer des évaluations d'une offre à une autre ?
- Renseigner mes formations sur le catalogue
- Comment renseigner et modifier mon catalogue d'offres sur EDOF ?
- Quelles sont les règles concernant la saisie et l’affichage du prix de mon offre ?
- MODALITÉS PÉDAGOGIQUES. Quelles sont les modalités possibles sur MCE ? Et comment s'affichent pour l'élu les formations à distance ?
- Est-ce que je peux exporter ou transférer mon catalogue à partir d'EDOF ?
- Quelles sont les bonnes pratiques à respecter pour renseigner mon catalogue ?
- Langage HTML - Quelles sont les balises autorisées pour mettre en forme le contenu de mon offre ?
- Quelles sont les principales causes de rejet de votre import de catalogue par fichier XML ?
- Pour quelles raisons je ne peux plus mettre à jour mon catalogue ou une offre ?
- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
Dossiers et facturation- Annulation, interruption et sortie de formation
- Comment déclarer le service fait ? Qui valide le service fait ?
- Que faire en cas d'annulation de la formation, de non-présentation du stagiaire, ou d'interruption de la formation ?
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Déclarer la sortie de formation : les points de vigilance
- Vous avez fait une erreur à la déclaration de sortie de formation, que faire ?
- Vous avez fait une erreur à la déclaration de service fait, que faire ?
- Comment déclarer un cas de force majeure à la Caisse des Dépôts ?
- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
- Comment suis-je averti des demandes d'inscription ou des réponses des titulaires ?
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Quels sont les délais à respecter pour bien gérer un dossier de formation ?
- Le prix initial est-il modifiable en cas d'ajustement du parcours de formation aux besoins de l'usager ou en cas de remise commerciale ?
- Je ne peux que refuser un dossier de formation, pourquoi ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- J'ai fait une erreur dans le dossier, puis-je corriger ma saisie ?
- Déclarer l'entrée en formation : les points de vigilance
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire si un dossier a été annulé par erreur ?
- Est-ce que je peux modifier une proposition de commande ?
- Comment modifier les dates de session dans un dossier ?
- Vous avez fait une erreur à la déclaration d'entrée en formation, que faire ?
- Vous contractualisez avec un mineur ou majeur protégé : les documents à recueillir
- Facturation et paiement
- Comment facturer la Caisse des Dépôts et quelles sont les conditions de paiement ?
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Comment ajouter ou modifier vos coordonnées bancaires sur EDOF ?
- J'ai changé d'IBAN, sous quels délais est-il pris en compte ?
- Pourquoi je ne reçois pas les paiements sur le compte bancaire de mon organisme ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Pour quelles raisons vous pouvez ne pas recevoir un paiement ?
- Puis-je modifier le montant à facturer d'un dossier ?
- Pour quelles raisons vous ne pouvez pas facturer un dossier ?
- Annulation, interruption et sortie de formation
Mon Compte Élu - Organismes agréés
Accéder à EDOF- Être référencé sur EDOF
- PRIMO-CONNEXION. Si nous sommes déjà utilisateurs d’EDOF, a-t-on besoin de refaire quelque chose de particulier (nouvelle déclaration d'activité) ?
- Comment accéder à EDOF et qui contacter en cas de problème de connexion ?
- Quels critères doit respecter mon organisme pour être référencé ?
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Mon espace EDOF est ouvert sur un SIRET fermé ou qui va l’être : que faire ?
- Je dois renseigner des responsables et référents pour la Caisse des Dépôts, pourquoi ?
- Comment la CDC est-elle informée de l'agrément à former les élus locaux ?
- La gestion des habilitations et des rôles sur EFP Connect
- Gérer mon compte et mes données
- EDOF - identification. Y a-t -il un identifiant par intervenant de l’OF, ou l’ensemble de l’équipe d’un OF se connecte avec le même code ? Comment avoir un compte par collaborateur et pas un seul compte pour l'OF ?
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Mon numéro d’activité est caduc, que faire ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- Mon organisme est certifié qualité Qualiopi mais ce n'est pas à jour sur EDOF, que faire ?
- Signalement : comment prévenir la CDC d'une fraude ou d'une non-conformité ?
- Mes obligations en tant qu'organisme de formation
- QUALIOPI : précisions concernant l’exemption selon le chiffre d’affaire : qui est concerné ? Sur quel C.A doit-on se baser ?
- QUALIOPI : la certification est-elle nécessaire si l'organisme ne fonctionne qu’avec des financements des collectivité (droit historique) ?
- NDA/PRIMO CONNEXION : pour obtenir un NDA, un OF agréé DIF élu doit-il fournir les mêmes pièces aux DREETS que la procédure habituelle ?
- Pourquoi dois-je valider les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ?
- Quelles sont mes obligations en matière de sous-traitance ?
- SOUS-TRAITANCE : pouvez-vous nous préciser les règles qui s’appliquent si un organisme souhaite faire appel à la sous-traitance pour une partie d’une action de formation ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Qu'est-ce que la certification qualité QUALIOPI et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Comment déclarer ou mettre à jour une habilitation à former pour mon organisme ?
- Comment déclarer mon recours à la sous-traitance ?
- Comment répondre aux exigences du contrôle qualité ?
- Être référencé sur EDOF
Parcours de l'usager- Parcours de l'usager
- Alimentation droits élus | Comment sont comptabilisés les droits pour un élu ? Quel cumul est possible et à quelle date son compte sera alimenté ?
- ABONDEMENTS COLLECTIVITÉS - Quand une collectivité souhaite abonder le DIFE, sur quelle ligne budgétaire le fait-elle ?
- La Caisse des Dépôts peut-elle intervenir dans le cadre d'un litige entre un organisme de formation et un stagiaire ?
- À quels moments l'organisme de formation et l’usager peuvent-ils échanger ou interagir ?
- Quels sont les différents dispositifs d’abondement au CPF ?
- Vous vous posez des questions concernant l’usage de Mon Compte Formation ? Consultez l’aide sur la plateforme !
- Quels services sont proposés sur Mon Compte Formation pour les titulaires de compte ?
- Parcours de l'usager
- FAQ Organismes de Formation
NDA/PRIMO CONNEXION : pour obtenir un NDA, un OF agréé DIF élu doit-il fournir les mêmes pièces aux DREETS que la procédure habituelle ?
Selon l’article R. 1221-21-4.-I. du CGCT, « l'organisme titulaire d'un agrément est tenu de déclarer et d'exercer son activité de formation liée à l'exercice des mandats locaux conformément aux dispositions des articles R. 6313-1 à D. 6313-3-2, R. 6323-31 à R. 6323-40, R. 6323-45, et R. 6351-1 à R. 6363-1 du code du travail ».
Toutefois, dans le décret du 17 décembre 2021, relatif au DIF élu, l’obligation de première convention de formation est remplacée par l’obligation d’agrément pour les OF agréés.
(décret du 17 décembre 2021)