Qu’est-ce que le taux de réalisation ?

Le taux de réalisation indique la progression réelle du stagiaire dans le parcours de formation proposé par l’organisme. Il s’exprime en pourcentage et doit être renseigné lors de la déclaration de service fait, conformément aux Conditions Particulières des Organismes de Formation. Ce taux doit être calculé par l'organisme de formation en fonction des justificatifs d'assiduité du stagiaire.

En cas de réalisation partielle de la formation, la Caisse des Dépôts se base sur ce taux pour calculer le montant à payer à l’organisme de formation et le montant à recréditer ou rembourser au titulaire de compte (selon les règles édictées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières des Organismes de formation).

À noter : si un stagiaire a suivi intégralement sa formation, le taux de réalisation est automatiquement de 100 %.

Sur quoi se base le calcul du taux de réalisation ?

L’organisme de formation doit être en mesure de tracer de manière probante les actions menées par le stagiaire pendant sa formation. Ce taux se calcule différemment selon la modalité de la formation :

• Pour les formations en présentiel : le calcul repose sur l’unité d’œuvre choisie (heure, demi-journée, journée).
• Pour les formations à distance ou en parcours mixte : il doit être basé sur les jalons pédagogiques réellement réalisés (modules, séquences, évaluations, exercices, etc.).

Comment calculer le taux de réalisation ?

Pour calculer le taux de réalisation, vous devez connaître la durée totale de la formation et la durée réellement réalisée par le stagiaire. 

Le taux correspond à :

(Durée réalisée ÷ Durée totale) × 100

Exemple :

Un stagiaire a réalisé 30 heures sur une formation de 50 heures : (30 ÷ 50) × 100 = 60 %

Arrondir le taux de réalisation

Le taux doit obligatoirement être un nombre entier.

• Si la décimale est supérieure ou égale à 5, arrondir au pourcentage supérieur.
• Si elle est inférieure à 5, arrondir au pourcentage inférieur.

Exemple :

• 42,7 % → 43 %
• 42,3 % → 42 %

À retenir :

• Le taux reflète uniquement ce que le stagiaire a réellement effectué.
• Il doit pouvoir être démontré à partir de preuves pédagogiques (jalons, activités réalisées).

Astuce :
Avant de transmettre votre déclaration de service fait, vous pouvez visualiser une estimation du montant de la facture attendu par la Caisse des Dépôts en cliquant sur « Estimer le montant de la facture ». Si le montant est incohérent avec votre estimation, il s’agit d’une erreur de saisie et vous devez refaire votre déclaration avant de la valider.