Conditions Générales d’Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation déterminent les engagements respectifs des Titulaires de compte (Compte Personnel de Formation et/ou Compte Élu), des organismes de formation, et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation.
Elles sont mises à jour régulièrement à l’ouverture de nouveaux services ou fonctionnalités.
La version 12 des Conditions Générales et des Conditions Particulières est publiée ci-après et applicable dès le 11 juillet 2024.
Fichiers
Conditions générales version 12 - juillet 2024
Taille du fichier: 523.2 Ko
Conditions particulières des titulaires version 12 - juillet 2024
Taille du fichier: 343.87 Ko
Conditions particulières des organismes de formation version 12 - juillet 2024
Taille du fichier: 450.21 Ko