Jusqu’à quand puis-je modifier un dossier de formation ?

Certains éléments d’un dossier peuvent être modifiés uniquement à certaines étapes. Une fois validé, le dossier ne peut plus être ajusté par l’organisme ou par la Caisse des Dépôts.

Avant validation de la demande d’inscription (dossier « à traiter »)

Tant que le dossier est à traiter, vous pouvez modifier :

les dates de début ou de fin de session
le lieu ou la modalité d’enseignement
le contenu de la formation
le prix (dans la limite d’une variation de +15 % maximum)
toute autre information nécessaire à l’adaptation du parcours

Ces possibilités sont détaillées dans le guide Gérer une demande d’inscription.

Après validation de la demande par l’organisme

À partir du moment où vous validez la demande d'inscription :

vous ne pouvez plus modifier le dossier
la Caisse des Dépôts ne peut pas intervenir non plus

Le titulaire pourra :

refuser la proposition de commande (sans conséquence financière)
puis déposer une nouvelle demande

Après validation par le titulaire

Une fois que le stagiaire a validé la proposition de commande :

aucune modification n’est plus possible
ni pour l'organisme
ni pour le titulaire
ni pour la Caisse des Dépôts

Si les informations ne conviennent plus, le dossier doit être annulé, puis recréé.

Cas particulier des dates de session

Les dates de session ne sont jamais modifiables une fois le dossier validé par l’organisme, même si la formation n’a pas commencé. Selon la situation :

Avant validation : dates modifiables.
Après validation :
- report (si la session n’a pas commencé)
- prolongation (si la formation a commencé)

Pour connaître les procédures, consultez la FAQ : Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?

Interruption de service