Annulation de l’inscription ou du dossier de formation

Un dossier de formation peut être annulé avant l’entrée en formation :

• Par le titulaire : s’il ne peut plus assister à la formation à laquelle il est inscrit, il doit annuler son inscription à partir de son espace connecté sur Mon Compte Formation. Pour ce faire, une assistance est disponible sur Mon Compte Formation.
• Par l’organisme de formation : si vous ne pouvez pas assurer la prestation à laquelle est inscrit le titulaire de compte, c’est à vous d’annuler le dossier de formation. Vous pouvez annuler le dossier à tout moment, une fois que le titulaire a validé – accepté – votre proposition de commande.

Attention : une fois l’entrée en formation déclarée, vous ne pouvez plus annuler le dossier de formation.

Un dossier est annulé par erreur, que faire ?

Lorsqu’un dossier est annulé, il ne peut être réouvert, même s’il s’agit d’une erreur.

• Le dossier est annulé sans conséquence financière pour le titulaire : dans ce cas, le titulaire peut faire une nouvelle demande d’inscription à l’organisme.
• Le dossier est annulé moins de sept jours ouvrés avant le début de la session par le stagiaire : les droits formation du stagiaire lui sont intégralement débités et il ne peut plus faire une nouvelle demande d’inscription. Il doit prendre contact avec la Caisse des Dépôts via le parcours d’assistance sur son espace connecté sur Mon Compte Formation pour se faire recréditer ses droits.
• Le dossier est annulé moins de sept jours ouvrés avant le début de la session par l’organisme de formation : c’est à vous de prendre contact avec la Caisse des Dépôts via la rubrique « Assistance » de votre espace professionnel EDOF.

Non-présentation du stagiaire

Si le stagiaire ne démarre pas son parcours de formation, vous ne devez pas déclarer l’entrée en formation. Consultez la procédure à suivre si le stagiaire ne commence pas sa formation.

Interruption de la formation

Si le stagiaire abandonne ou si vous devez interrompre la formation, vous devez déclarer la date de sortie de formation et déclarer le service fait. Puisqu’il s’agit d’une réalisation partielle, il faudra indiquer le motif de sortie et le taux de réalisation, sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure du stagiaire.