Interruption de service
En raison de travaux techniques, l'import XML de vos catalogues sur l'espace des organismes de formation sera indisponible le dimanche 11 janvier de 10h00 à 12h00.
Nous vous remercions de votre compréhension
Comment pouvons-nous vous aider?
Alimenter et gérer son catalogue de formation- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
- La visibilité de mon catalogue sur Mon Compte Formation
- Renseigner mes formations sur le catalogue
Dossiers et facturation- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire en cas d’inscription d’un mineur ou d’un majeur protégé ?
- Jusqu’à quand puis-je modifier un dossier de formation ?
- Comment déclarer l'entrée en formation ?
- J’ai fait une erreur sur une déclaration d’entrée en formation
- Pourquoi suis-je obligé de refuser un dossier de formation ?
- Facturation et paiement
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Comment facturer mes dossiers de formation ?
- Puis-je modifier le montant d'une facture ?
- Pourquoi le paiement n'apparaît pas sur mon compte bancaire ?
- Pourquoi un dossier de formation n'est pas facturable ?
- Sortie de formation et déclaration du service fait
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Comment déclarer la sortie de formation et le service fait ?
- Je veux modifier ma déclaration de sortie de formation et service fait
- Qu’est-ce qu’un cas de force majeure et comment le déclarer ?
- Que faire en cas d’annulation ou d’interruption de la formation ?
- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
Mon Compte Élu - Organismes agréés
Accéder à EDOF- Être référencé sur EDOF
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Formation ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Élu ?
- Comment obtenir un numéro de déclaration d'activité (NDA) ?
- Qu'est ce que la certification Qualiopi ?
- Comment m'inscrire à EDOF ?
- Qu’est-ce qu’une habilitation à former ?
- Gérer mon compte et mes données
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Mon numéro de déclaration d’activité est caduc, que faire ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- La gestion des habilitations et des rôles sur EFP Connect
- Comment obtenir ou renouveler ma certification Qualiopi ?
- Mon agrément ministériel élu n’apparaît pas dans EDOF
- Comment modifier les informations de mes responsables et référents ?
- Ma certification Qualiopi ne s'affiche pas dans EDOF
- Comment contacter l'assistance sur EDOF ?
- Comment renouveler l'habilitation à former ?
- Comment ajouter ou modifier mes coordonnées bancaires sur EDOF ?
- Mes obligations sur EDOF
- Pourquoi dois-je valider les Conditions générales d'utilisation (CGU) ?
- Comment déclarer mon recours à la sous-traitance ?
- Comment répondre aux exigences du contrôle qualité ?
- Je veux signaler une fraude
- Quelles sont les règles du recours à la sous-traitance ?
- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ?
- Être référencé sur EDOF
Parcours de l'usager- FAQ Organismes de Formation
Comment déclarer la sortie de formation et le service fait ?
Lorsque le titulaire achève son parcours de formation, l’organisme doit déclarer la sortie effective et le service fait dans son espace connecté pour pouvoir facturer son dossier.
L’organisme de formation dispose de trois jours ouvrés pour déclarer la sortie de formation et le service fait du stagiaire sur la base :
- Des dates d’entrée et de sortie de formation
- Du taux de réalisation de la formation pour estimer le montant de la facturation
En cas d’erreur, vous pouvez modifier votre déclaration dans les 5 jours ouvrés, jusqu’à la validation du service fait par la Caisse des Dépôts, sous réserve que celle-ci n’ait pas déjà été modifiée par un gestionnaire de la Caisse des Dépôts.
Attention : Vous devez déclarer la sortie de formation uniquement si :
- Le stagiaire a suivi l’intégralité de la prestation,
- Le stagiaire a interrompu ou abandon né la formation sans envisager pas de reprise,
- Vous avez interrompu la formation, empêchant le stagiaire d’aller au bout de son parcours.
Comment déclarer la sortie de formation ?
La date de sortie de formation que vous renseignez à cette étape doit être effective : vous devez vous assurer que le stagiaire a terminé son parcours ou qu’il ne souhaite pas aller au bout. Elle ne peut pas être postérieure à la date de fin de session. Par exemple : si la formation doit se terminer le 30 juin, vous ne pouvez pas déclarer une sortie de formation le 3 juillet.
Pour déclarer la sortie de formation d’un stagiaire, vous devez :
- Dans le menu « Dossiers », sélectionnez l’entrée « Dossiers en cours », puis cliquez sur l’onglet « Entrée déclarée ».
- Ouvrez le dossier du titulaire et cliquez sur le bouton « Déclarer la sortie de formation ».
- Saisissez la date effective (réelle) de sortie de formation du stagiaire.
À noter : la déclaration de sortie de formation n'est pas enregistrée tant que le service fait n’est pas déclaré. Vous pouvez à tout moment revenir en arrière pour l’annuler ou la modifier.
Comment déclarer le service fait ?
Pour déclarer le service fait, vous devez indiquer si le stagiaire a suivi intégralement ou non son parcours de formation.
- Une fois la date de sortie de formation renseignée, cliquez sur « Déclarer le service fait » :
- Sélectionnez « Suivi intégralement » pour indiquer que le stagiaire a suivi et validé tous les modules de la formation. Le taux de réalisation est de 100 %.
- Cliquez sur « Enregistrer ».
- Sélectionnez « Suivi partiellement » pour indiquer que le stagiaire n’a pas suivi et validé tous les modules de la formation. Vous devez apporter des précisions.
- Indiquez si le stagiaire n’a pas pu terminer son parcours à cause d’un cas de force majeure du stagiaire . Aucun justificatif ne doit être fourni par l’organisme.
- S’il n’y a pas de cas de force majeure, indiquez le motif de sortie de formation : soit le stagiaire a été absent ou a abandonné, soit l’organisme a dû interrompre la formation.
- Précisez le taux de réalisation de la formation et la durée de la partie non-réalisée du parcours.
- Cliquez sur « Enregistrer ».
Pour en savoir plus, consultez le guide « Gérer un dossier de l’entrée en formation à la déclaration de service fait ».
À noter : avant de transmettre votre déclaration de service fait, vous pouvez visualiser le montant de la facture attendu par la Caisse des Dépôts en cliquant sur « Estimer le montant à facturer ». Si le montant est incohérent avec votre estimation, il faut annuler sa déclaration pour la refaire.
Qui valide la déclaration de service fait et sous quel délai ?
La déclaration de service fait est validée automatiquement par les services de la Caisse des Dépôts dans un délai de cinq jours ouvrés, sauf en cas de contrôle du service fait. L’organisme de formation peut ensuite saisir et transmettre les données de facture pour le dossier.