VAE : de nouvelles obligations pour les organismes de formation
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Publié il y a 2 mois
Depuis le 19 février 2026, les organismes de formation proposant des accompagnements à la Validations des Acquis de l’Expérience (VAE) sur EDOF doivent progressivement saisir de nouvelles données dans leurs offres.
La catégorisation de l’offre sur Mon Compte Formation
La catégorisation de l’offre vise à adapter la description d’une offre et l’individualisation du dossier en fonction du type d’offre proposé : formation préparant à une certification inscrite au RNCP ; formation préparant à une certification inscrite au RS ; bilan de compétences ; permis de conduire ; accompagnement à la VAE.
Ces évolutions ont pour objectifs :
- D’améliorer l’information communiquée aux futurs candidats et professionnels ;
- D’offrir une meilleure ergonomie aux organismes de formation ;
- De sécuriser le dispositif grâce à un meilleur suivi de l’offre proposée sur la plateforme Mon Compte Formation et des dossiers contractualisés.
Elles concerneront dans un premier temps uniquement les offres d’accompagnement à la VAE.
Pour rappel, un article dédié aux nouvelles règles d’éligibilité et d’encadrement de la VAE dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) est disponible sur notre site.
Première évolution : la donnée « domaine d’activité »
Depuis le 19 février, une nouvelle donnée doit être renseignée dans votre catalogue (au niveau Offre) lors de la création ou modification d’une offre d’accompagnement à la VAE : le « domaine d’activité » visé par votre offre.
À partir du 28 avril, les offres VAE sans domaine d'activité ne seront plus visibles par les candidats sur la plateforme Mon Compte Formation et vous ne pourrez plus recevoir de demandes d’accompagnement sur celles-ci.
Qu’est-ce que le « domaine d’activité » ?
La liste des domaines d’activité est définie par la liste des 65 champs sémantiques du Formacode V14. Ce référentiel est déjà utilisé par le service public « France VAE » pour le positionnement des Architectes Accompagnateurs de Parcours.
Pour plus d’informations, une FAQ dédiée aux critères d’éligibilité à la VAE est disponible sur le portail pour vous accompagner dans la création de vos offres et répondre à vos questions sur le domaine d’activité.
Consultez les critères d’éligibilité à la VAE
Comment connaître le « domaine d’activité » de mon offre ?
Vous pouvez vous rendre sur les fiches certification du site de France compétences pour identifier les formacodes indexés sur la ou les certifications pour lesquelles vous proposez un accompagnement VAE.
Pourquoi renseigner un « domaine d’activité » ?
En ajoutant cette nouvelle donnée sur votre offre d’accompagnement VAE, votre offre devient plus lisible et compréhensible pour le candidat lors de sa recherche d’accompagnement.
Dans le courant du second semestre 2026, vous devrez, pour tous les dossiers d’accompagnement VAE, renseigner la « certification RNCP visée » par l’accompagnement VAE au moment de l’envoi de votre proposition de commande. Elle devra être liée au domaine d’activité.
Comment renseigner le « domaine d’activité » ?
Dans EDOF, lors de la création ou de la modification d’une offre d’accompagnement à la VAE, un nouveau champ vous permettra, soit de sélectionner une des 65 valeurs proposées en utilisant la liste déroulante, soit de saisir les trois chiffres du code du champ sémantique que vous voulez indiquer puis sélectionner le bon résultat.
À noter :
- Vous ne pouvez renseigner qu’un seul domaine d’activité par offre d’accompagnement à la VAE ;
- Vous ne pouvez avoir qu’une seule offre par domaine d’activité dans votre catalogue EDOF.
Si vous chargez votre catalogue par import XML, découvrez notre article dédié à la nouvelle balise.
Deuxième évolution : le montant des frais d'examen (dossier)
À compter du 28 avril 2026, vous pourrez préciser le montant des frais de jury dans vos dossiers d’accompagnement VAE, dès l’envoi de la proposition de commande (devis) au candidat, qu’ils soient inclus dans le prix total de la prestation ou à la charge du candidat.
Consultez l’article dédié aux frais d’examen
Calendrier des nouvelles obligations des organismes
Depuis le 19 février 2026 :
- La donnée « domaine d’activité » doit être renseignée lors de la création ou modification d’une offre VAE.
- Son absence dans vos offres déjà existantes n’aura pas de conséquence sur leur visibilité auprès des titulaires sur Mon Compte Formation.
À partir du 28 avril 2026 :
- Si la donnée « domaine d’activité » n’est pas renseignée, l’offre ne sera plus visible sur la plateforme Mon Compte Formation.
- Le domaine d’activité sera affiché sur la plateforme Mon Compte Formation, au niveau des résultats du moteur de recherche et dans la fiche formation.
- Les usagers de la plateforme Mon Compte Formation disposent d’un filtre permettant de sélectionner les domaines d’activité souhaités dans le moteur de recherche.
- Vous pouvez indiquer dans votre proposition de commande le montant des frais de jury.
À partir de juillet 2026 :
- Pour individualiser les dossiers, vous devrez renseigner la donnée « certification RNCP visée » dans vos propositions de commande (devis) des accompagnements VAE. La certification retenue pourra être sélectionnée parmi la liste des certifications RNCP actives rattachées au domaine d’activité que vous avez saisi dans votre offre Catalogue.
Ces données seront affichées dans le dossier (devis) des titulaires de compte au plus tard en septembre 2026.
D’autres évolutions concernant les offres d’accompagnement à la VAE seront ajoutées à cet article en juin.
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