L’affacturage est une solution de financement permettant aux entreprises de bénéficier d’un paiement immédiat en cédant leurs factures à une société d’affacturage, notamment en cas de délais de paiement prolongés.

Si votre organisme de formation a recours à une société d’affacturage, elle doit en informer la Caisse des Dépôts en suivant la procédure de création ou de modification d’un IBAN et remplir les conditions suivantes :

• Dans le formulaire, vous devez préciser qu'il s'agit d'un contrat d'affacturage en indiquant la raison sociale de la société d'affacturage
• Vous devez également transmettre le contrat signé avec votre affactureur ou factor.

Une fois ces coordonnées bancaires validées, la Caisse des Dépôts effectuera les règlements directement sur le compte de la société d’affacturage pour les factures cédées. 

À noter : Nous vous rappelons qu’aucune facture ou notification de cession de créance envoyée par courrier ne sera traitée.