Votre organisme déménage, vous fermez un établissement… votre SIRET va donc changer. Un nouveau SIRET sera attribué par l’INSEE et votre ancien SIRET sera désactivé.
Si votre espace EDOF est attaché à un SIRET fermé, vous ne pouvez plus renseigner ou modifier votre catalogue. Votre offre n'est plus visible des titulaires de compte sur Mon Compte Formation, vous ne recevrez plus d’inscriptions. Enfin, vous ne pouvez que refuser les dossiers de formation « à traiter ». De même, le titulaire ne peut plus accepter vos propositions de commande.
La Caisse des Dépôts ne peut pas changer votre SIRET sur EDOF. Vous devez vous habiliter sur votre nouveau SIRET, comme vous l’avez fait lors de votre première habilitation à EDOF.
Comment accéder à l’espace EDOF rattaché à votre nouveau SIRET ?
Pour votre nouvel établissement (nouveau SIRET), vous devez adresser une « demande d’accès à l’espace des organismes de formation » via le formulaire en ligne accessible à partir de l’écran de sélection du nouveau SIRET.
La Caisse des Dépôts ne peut pas transférer votre catalogue d’un SIRET à l’autre.
Vous allez devoir (re)saisir ou charger par import de fichier xml votre catalogue d’offres éligibles au CPF et les ouvrir à l’inscription.
Pensez à archiver vos offres rattachées au SIRET fermé, pour ne plus générer de dossiers liés à votre ancien SIRET.
La Caisse des Dépôts ne peut pas transférer les dossiers de formation d’un SIRET à l’autre.
Vous allez devoir gérer les dossiers liés à votre ancien SIRET jusqu’à leur clôture :
Vous traiterez normalement tous les autres dossiers, de l’entrée en formation à la facturation.
Ce n’est qu’une fois que ces dossiers seront facturés et payés par la Caisse des Dépôts que vous pourrez supprimer les habilitations à EDOF rattachées à votre ancien SIRET, toujours à partir de votre compte professionnel EFP CONNECT, la solution de connexion du Ministère du Travail à vos services numériques et démarches en ligne.