Interruption de service
En raison de travaux techniques, l'import XML de vos catalogues sur l'espace des organismes de formation sera indisponible le dimanche 11 janvier de 10h00 à 12h00.
Nous vous remercions de votre compréhension
Comment pouvons-nous vous aider?
Alimenter et gérer son catalogue de formation- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
- La visibilité de mon catalogue sur Mon Compte Formation
- Renseigner mes formations sur le catalogue
Dossiers et facturation- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire en cas d’inscription d’un mineur ou d’un majeur protégé ?
- Jusqu’à quand puis-je modifier un dossier de formation ?
- Comment déclarer l'entrée en formation ?
- J’ai fait une erreur sur une déclaration d’entrée en formation
- Pourquoi suis-je obligé de refuser un dossier de formation ?
- Facturation et paiement
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Comment facturer mes dossiers de formation ?
- Puis-je modifier le montant d'une facture ?
- Pourquoi le paiement n'apparaît pas sur mon compte bancaire ?
- Pourquoi un dossier de formation n'est pas facturable ?
- Sortie de formation et déclaration du service fait
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Comment déclarer la sortie de formation et le service fait ?
- Je veux modifier ma déclaration de sortie de formation et service fait
- Qu’est-ce qu’un cas de force majeure et comment le déclarer ?
- Que faire en cas d’annulation ou d’interruption de la formation ?
- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
Mon Compte Élu - Organismes agréés
Accéder à EDOF- Être référencé sur EDOF
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Formation ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Élu ?
- Comment obtenir un numéro de déclaration d'activité (NDA) ?
- Qu'est ce que la certification Qualiopi ?
- Comment m'inscrire à EDOF ?
- Qu’est-ce qu’une habilitation à former ?
- Gérer mon compte et mes données
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Mon numéro de déclaration d’activité est caduc, que faire ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- La gestion des habilitations et des rôles sur EFP Connect
- Comment obtenir ou renouveler ma certification Qualiopi ?
- Mon agrément ministériel élu n’apparaît pas dans EDOF
- Comment modifier les informations de mes responsables et référents ?
- Ma certification Qualiopi ne s'affiche pas dans EDOF
- Comment contacter l'assistance sur EDOF ?
- Comment renouveler l'habilitation à former ?
- Comment ajouter ou modifier mes coordonnées bancaires sur EDOF ?
- Mes obligations sur EDOF
- Pourquoi dois-je valider les Conditions générales d'utilisation (CGU) ?
- Comment déclarer mon recours à la sous-traitance ?
- Comment répondre aux exigences du contrôle qualité ?
- Je veux signaler une fraude
- Quelles sont les règles du recours à la sous-traitance ?
- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ?
- Être référencé sur EDOF
Parcours de l'usager- FAQ Organismes de Formation
Comment être référencé sur Mon Compte Formation ?
Pour proposer des offres de formation dans le catalogue de Mon Compte Formation, un organisme de formation doit remplir plusieurs critères d’éligibilité et formuler une demande de référencement à l’Espace des organismes de formation (EDOF).
Quels critères doit respecter mon organisme pour être référencé ?
Pour être référencé sur la plateforme Mon Compte Formation, votre organisme doit respecter les critères de référencement édictés dans les Conditions générales d’utilisation :
- Détenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) actif attribué par le service régional de contrôle de la DREETS de votre région (ou DRIEETS ou DEETS).
- Être certifié Qualiopi pour le type d’action (formations certifiantes, bilans de compétences et/ou VAE) que vous voulez proposer sur la plateforme Mon Compte Formation.
- Disposer des autorisations nécessaires du ou des porteurs de la certification lorsque vous proposez une action menant à une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS).
- Disposer d’un agrément délivré par le ministère chargé des collectivités territoriales lorsque vous souhaitez dispenser une formation liée à l’exercice du mandat des élus locaux.
- Être à jour de vos obligations légales, sociales et fiscales (par exemple, transmission du bilan pédagogique et financier à l’autorité administrative et respect des obligations comptables).
- Disposer des capacités pédagogiques pour délivrer ou proposer des actions de formation éligibles au Compte personnel de formation (justifiées par des diplômes ou expériences professionnelles des formateurs et des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent dans les prestations de formation réalisées)
Si un ou plusieurs de ces critères de référencement ne sont pas respectés, vous ne pourrez pas renseigner votre catalogue sur EDOF et votre offre ne sera plus visible sur Mon Compte Formation.
En cas de manquements à vos obligations légales ou aux Conditions générales d’utilisation, la Caisse des Dépôts peut prendre des mesures allant jusqu’au déréférencement de l’organisme de formation, à titre conservatoire et après notification.
Pour les formations spécifiques aux élus, consultez notre question dédiée : Comment être référencé sur Mon Compte Élu ?
Pour en savoir plus sur la procédure de référencement à EDOF, consultez la question dédiée : Comment m’inscrire à EDOF ? ».