Interruption de service
En raison de travaux techniques, l'import XML de vos catalogues sur l'espace des organismes de formation sera indisponible le dimanche 11 janvier de 10h00 à 12h00.
Nous vous remercions de votre compréhension
Comment pouvons-nous vous aider?
Alimenter et gérer son catalogue de formation- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
- La visibilité de mon catalogue sur Mon Compte Formation
- Renseigner mes formations sur le catalogue
Dossiers et facturation- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire en cas d’inscription d’un mineur ou d’un majeur protégé ?
- Jusqu’à quand puis-je modifier un dossier de formation ?
- Comment déclarer l'entrée en formation ?
- J’ai fait une erreur sur une déclaration d’entrée en formation
- Pourquoi suis-je obligé de refuser un dossier de formation ?
- Facturation et paiement
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Comment facturer mes dossiers de formation ?
- Puis-je modifier le montant d'une facture ?
- Pourquoi le paiement n'apparaît pas sur mon compte bancaire ?
- Pourquoi un dossier de formation n'est pas facturable ?
- Sortie de formation et déclaration du service fait
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Comment déclarer la sortie de formation et le service fait ?
- Je veux modifier ma déclaration de sortie de formation et service fait
- Qu’est-ce qu’un cas de force majeure et comment le déclarer ?
- Que faire en cas d’annulation ou d’interruption de la formation ?
- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
Mon Compte Élu - Organismes agréés
Accéder à EDOF- Être référencé sur EDOF
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Formation ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Élu ?
- Comment obtenir un numéro de déclaration d'activité (NDA) ?
- Qu'est ce que la certification Qualiopi ?
- Comment m'inscrire à EDOF ?
- Qu’est-ce qu’une habilitation à former ?
- Gérer mon compte et mes données
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Mon numéro de déclaration d’activité est caduc, que faire ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- La gestion des habilitations et des rôles sur EFP Connect
- Comment obtenir ou renouveler ma certification Qualiopi ?
- Mon agrément ministériel élu n’apparaît pas dans EDOF
- Comment modifier les informations de mes responsables et référents ?
- Ma certification Qualiopi ne s'affiche pas dans EDOF
- Comment contacter l'assistance sur EDOF ?
- Comment renouveler l'habilitation à former ?
- Comment ajouter ou modifier mes coordonnées bancaires sur EDOF ?
- Mes obligations sur EDOF
- Pourquoi dois-je valider les Conditions générales d'utilisation (CGU) ?
- Comment déclarer mon recours à la sous-traitance ?
- Comment répondre aux exigences du contrôle qualité ?
- Je veux signaler une fraude
- Quelles sont les règles du recours à la sous-traitance ?
- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ?
- Être référencé sur EDOF
Parcours de l'usager- FAQ Organismes de Formation
Que faire en cas d’inscription d’un mineur ou d’un majeur protégé ?
Comment procéder lorsque votre stagiaire est mineur ou majeur protégé dans le cadre d’une inscription au Compte personnel de formation (CPF) ?
Certains publics spécifiques peuvent bénéficier du Compte personnel de formation (CPF), notamment les mineurs âgés de 16 ans lorsqu’ils exercent une activité professionnelle, ou dès 15 ans s’ils sont en contrat d’apprentissage. Sont également concernés les majeurs protégés, c’est-à-dire les personnes placées sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Lorsque vous contractualisez avec ces publics, des justificatifs supplémentaires sont obligatoires.
Comment savoir si votre stagiaire est mineur ?
Une notification s’affiche directement dans le dossier de formation pour vous prévenir du statut de mineur.
Attention : Pour un titulaire mineur, vous devez recueillir l’accord du parent ou du responsable légal, ainsi que des pièces justificatives.
Cas 1 : Mon stagiaire mineur est sous la responsabilité de ses parents
- Une copie de la pièce d’identité du mineur (CNI, passeport, titre de séjour…).
- Une copie de l’acte de filiation (livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation…).
- Une copie de la pièce d’identité d’un parent.
- Une attestation d’autorisation parentale pour suivre la formation.
Cas 2 : Mon stagiaire mineur a un responsable légal qui n’est pas un parent
- Une copie de la pièce d’identité du mineur.
- Une copie de l’acte du juge des enfants désignant le responsable légal.
- Une copie de la pièce d’identité du responsable légal ou de son organisme de placement.
- Une attestation d’autorisation du responsable légal pour suivre la formation.
Cas 3 : Mon stagiaire est un mineur émancipé
- Une copie de la pièce d’identité du mineur.
- Une copie de son acte d’émancipation (mariage ou décision de justice).
Cas 4 : Mon stagiaire est un majeur protégé (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
- Une copie de la pièce d’identité du majeur protégé.
- Une copie de l’acte de justice désignant son tuteur ou curateur.
- Une copie de la pièce d’identité du tuteur/curateur ou de l’organisme titulaire.
- Une attestation d’autorisation du tuteur, curateur ou organisme titulaire pour suivre la formation.