Comment pouvons-nous vous aider?

Pourquoi suis-je obligé de refuser un dossier de formation ?

Lorsque vous recevez une demande d’inscription d’un titulaire, vous devez traiter le dossier. Cependant, dans certains cas, les options de modifications et de traitement n’apparaissent pas et vous êtes obligé de refuser le dossier.

  • Vous avez archivé ou supprimé l’action de formation à laquelle est rattachée le dossier : si une action n’est plus active dans votre catalogue, vous ne pouvez plus valider d’inscriptions.
  • La formation visée n’est plus éligible au CPF : si la certification n’est plus active sur France compétences (date d’échéance de son enregistrement dépassée) ou si la thématique visée n’est plus éligible sur Mon Compte Elu (uniquement dans le cadre de formation destinées aux élus), vous êtes obligés de refuser les dossiers de formation associés.
  • La formation ou votre organisme a été déréférencée : vous devez vous référer aux consignes de la Caisse des Dépôts adressées par mail ou courrier.
  • Votre numéro de déclaration d’activité est caduc : retrouvez la procédure dédiée à l’actualisation dans la question suivante : « Mon numéro d’activité est caduc, que faire ? »
  • Votre certificat Qualiopi a expiré : retrouvez la procédure de renouvellement dans la question dédiée : « Comment obtenir ou renouveler ma certification Qualiopi ? »
  • Votre organisme ne dispose plus des agréments ministériels pour les formations aux élus : retrouvez la procédure de renouvellement dans la question : « Comment être référencé sur Mon Compte Elu ? »
  • Votre habilitation à former pour la certification visée a expirée ou vous a été retirée : retrouvez l’ensemble de la procédure dans la question dédiée « Comment renouveler mon habilitation à former ? »
  • Le SIRET de l’établissement auquel a été fait la demande d’inscription est un SIRET fermé / inactif : consultez la procédure dans la question « Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement ? »