En raison de travaux techniques, l'import XML de vos catalogues sur l'espace des organismes de formation sera indisponible le dimanche 11 janvier de 10h00 à 12h00.
Pourquoi suis-je obligé de refuser un dossier de formation ?
Lorsque vous recevez une demande d’inscription d’un titulaire, vous devez traiter le dossier. Cependant, dans certains cas, les options de modifications et de traitement n’apparaissent pas et vous êtes obligé de refuser le dossier.
Vous avez archivé ou supprimé l’action de formation à laquelle est rattachée le dossier : si une action n’est plus active dans votre catalogue, vous ne pouvez plus valider d’inscriptions.
La formation visée n’est plus éligible au CPF : si la certification n’est plus active sur France compétences (date d’échéance de son enregistrement dépassée) ou si la thématique visée n’est plus éligible sur Mon Compte Elu (uniquement dans le cadre de formation destinées aux élus), vous êtes obligés de refuser les dossiers de formation associés.
La formation ou votre organisme a été déréférencée : vous devez vous référer aux consignes de la Caisse des Dépôts adressées par mail ou courrier.
Votre organisme ne dispose plus des agréments ministériels pour les formations aux élus : retrouvez la procédure de renouvellement dans la question : « Comment être référencé sur Mon Compte Elu ? »
Votre habilitation à former pour la certification visée a expirée ou vous a été retirée : retrouvez l’ensemble de la procédure dans la question dédiée « Comment renouveler mon habilitation à former ? »