Quelle différence entre un report et une prolongation ?

Le report

Le report concerne une session qui n’a pas encore commencé. Il consiste à décaler la date de début et/ou de fin de session.

La prolongation

La prolongation concerne une session déjà commencée. Elle consiste à décaler uniquement la date de fin de session et n’est autorisée qu’en cas de force majeure, pour le titulaire ou pour l’organisme.

Puis-je modifier directement les dates d’un dossier ?

Une fois qu’un dossier a été validé par l’organisme et par le stagiaire, aucune modification n’est possible, ni par l’organisme, ni par le titulaire, ni par la Caisse des Dépôts.

Toute modification implique donc soit un report, soit une prolongation, selon la situation.

Comment reporter un dossier de formation ?

La procédure dépend de l’état du dossier :

Le dossier n’a pas encore été validé par l’organisme de formation

Vous pouvez alors :

• modifier directement les dates de session dans le dossier, ou
• refuser la demande pour que le titulaire en refasse une nouvelle.

Le dossier a déjà été validé par l'organisme de formation et le stagiaire

Vous devez annuler le dossier.

L’annulation :

• libère les droits du titulaire,
• déclenche le remboursement du reste à charge éventuel (sous 30 jours),
• permet au titulaire de faire une nouvelle demande avec les nouvelles dates.

Comment prolonger un dossier de formation ?

La prolongation n’est possible que si la formation a déjà commencé et uniquement en cas de force majeure.

Procédure :

1. Déclarer la sortie de formation du stagiaire.
2. Déclarer le service fait (la formation est alors reconnue comme partiellement réalisée).
3. Sélectionner le motif : « L’organisme a interrompu la formation avec une proposition de report » .
4. Le stagiaire pourra ensuite faire une nouvelle demande d'inscription pour finaliser son parcours à de nouvelles dates.

Pour en savoir plus :

Consultez le guide complet : Reporter ou prolonger une session de formation.