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Je veux modifier ma déclaration de sortie de formation et service fait

Vous avez fait ou vous constatez une erreur dans votre déclaration de sortie de formation ou du service fait et vous souhaitez la modifier.

Comment modifier la date de sortie de formation ?

Si vous n’avez pas encore déclaré le service fait, vous pouvez toujours annuler ou modifier la date de sortie de formation. Celle-ci s’enregistre uniquement lorsque vous faites la déclaration de service fait.

Pour la modifier, revenez sur votre saisie et modifiez la date. Vous pouvez également la changer au moment de la déclaration du service fait en cliquant sur « Déclarer le service fait », puis sur le champ de la date.

Comment modifier la déclaration de service fait ?

Modifier sa déclaration dans les 5 jours ouvrés

Si vous avez déclaré le service fait, vous disposez de 5 jours ouvrés pour modifier votre déclaration. Passé ce délai, vous ne pouvez plus accéder à cette fonctionnalité sur votre espace connecté et devez contacter l’assistance.

La modification est disponible sous réserve :

  • que votre déclaration n’ait pas déjà été modifiée par un gestionnaire de la Caisse des Dépôts,
  • que la Caisse des Dépôts n’ait pas déjà validé votre déclaration.

Pour modifier votre déclaration :

  1. A partir de la liste des dossiers dans l’onglet « Service fait déclaré », ouvrez le dossier du titulaire concerné.;
  2. Cliquez sur le bouton « Modifier la sortie et le service fait ».

Vous avez la possibilité de corriger la date de sortie de formation, le niveau de suivi du parcours (réalisation totale ou partielle), de déclarer un cas de force majeure de votre stagiaire, de modifier le motif de sortie et/ou le taux de réalisation.

Attention : vous ne pouvez faire qu’une seule correction pour un même dossier. Les gestionnaires de la Caisse des Dépôts peuvent encore corriger votre déclaration si nécessaire.

Modifier sa déclaration après les 5 jours ouvrés

Si vous ne pouvez plus accéder à la fonctionnalité de modification de votre déclaration, vous pouvez contacter la Caisse des Dépôts via la rubrique « Assistance » dans votre espace professionnel connecté. Il est conseillé d’être le plus explicite possible dans le commentaire et de joindre tout document justifiant votre demande.

En cas d’erreur sur la date, le motif de sortie ou le taux de réalisation : un gestionnaire prendre contact avec vous pour vérifier le service fait et vous conseiller sur la démarche à suivre. Pensez à conserver tous les justificatifs que vous pourrez être amené à présenter à la Caisse des Dépôts en cas de réclamation ou de contrôle de service fait.

Vous souhaitez percevoir un paiement d’un montant supérieur à celui auquel vous ouvrez droit conformément à votre déclaration de service fait : dans la rubrique « Assistance », sélectionnez le sous-motif « Réviser le montant de ma facture à la hausse » et joignez des pièces justifiant de la réalisation de la formation et du règlement réclamé. Ces pièces :

  • doivent être de nature à attester la réalisation de la formation, l’accompagnement du stagiaire, la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de la formation et la cohérence entre le parcours de formation et les attendus de la certification visée.
  • doivent permettre d’identifier de manière probante le stagiaire ayant réalisé la formation.
  • doivent attester le motif de sortie de formation et le taux de réalisation que vous avancez.

Voici les pièces justificatives que vous devez dès à présent transmettre au titre de votre demande de correction de la déclaration de service fait :

  • Documents relatifs à la formation remis au stagiaire (plaquette d’information, supports de formation…) ;
  • Programme détaillé de la formation ou tout document décrivant de manière précise le parcours pédagogique suivi par le stagiaire ;

 

  • Preuve de l’envoi au stagiaire des logins de connexion pour les formations ouvertes ou à distance ;
  • Relevés de fréquentation pour les formations en ligne rendant compte des durées et horaires de connexion du stagiaire ;
  • Attestations d’assiduité rendant compte de l’exécution de la formation (feuilles de présence émargées par le stagiaire ou toutes pièces attestant de la réalisation effective de l’action de formation) ;

 

  • Justificatif(s) rendant compte de la mise en œuvre d’une assistance technique et pédagogique dans le cadre de la formation ;
  • Justificatif(s) permettant d’attester d’un accompagnement pour les formations à distance ou en ligne (relances pour inciter le stagiaire à se connecter, preuves de l’information du stagiaire des travaux à mener…) ;

 

  • Document justifiant de l’atteinte par le stagiaire des jalons pédagogiques ou de la réalisation des évaluations formatives constitutifs de son parcours pédagogique ;
  • Justificatif(s) permettant d’attester de la réalisation de travaux à distance ;

  • Justificatif(s) attestant l'accompagnement du titulaire à s’inscrire au passage de la certification ;
  • Attestation de passage de la certification ou à défaut l’attestation de réussite de la certification (le cas échéant).

Dans l’hypothèse où les pièces que vous avez fournies sont insuffisantes pour soutenir votre demande, un gestionnaire vous recontactera.