Interruption de service
En raison de travaux techniques, l'import XML de vos catalogues sur l'espace des organismes de formation sera indisponible le dimanche 11 janvier de 10h00 à 12h00.
Nous vous remercions de votre compréhension
Comment pouvons-nous vous aider?
Alimenter et gérer son catalogue de formation- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
- La visibilité de mon catalogue sur Mon Compte Formation
- Renseigner mes formations sur le catalogue
Dossiers et facturation- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire en cas d’inscription d’un mineur ou d’un majeur protégé ?
- Jusqu’à quand puis-je modifier un dossier de formation ?
- Comment déclarer l'entrée en formation ?
- J’ai fait une erreur sur une déclaration d’entrée en formation
- Pourquoi suis-je obligé de refuser un dossier de formation ?
- Facturation et paiement
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Comment facturer mes dossiers de formation ?
- Puis-je modifier le montant d'une facture ?
- Pourquoi le paiement n'apparaît pas sur mon compte bancaire ?
- Pourquoi un dossier de formation n'est pas facturable ?
- Sortie de formation et déclaration du service fait
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Comment déclarer la sortie de formation et le service fait ?
- Je veux modifier ma déclaration de sortie de formation et service fait
- Qu’est-ce qu’un cas de force majeure et comment le déclarer ?
- Que faire en cas d’annulation ou d’interruption de la formation ?
- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
Mon Compte Élu - Organismes agréés
Accéder à EDOF- Être référencé sur EDOF
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Formation ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Élu ?
- Comment obtenir un numéro de déclaration d'activité (NDA) ?
- Qu'est ce que la certification Qualiopi ?
- Comment m'inscrire à EDOF ?
- Qu’est-ce qu’une habilitation à former ?
- Gérer mon compte et mes données
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Mon numéro de déclaration d’activité est caduc, que faire ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- La gestion des habilitations et des rôles sur EFP Connect
- Comment obtenir ou renouveler ma certification Qualiopi ?
- Mon agrément ministériel élu n’apparaît pas dans EDOF
- Comment modifier les informations de mes responsables et référents ?
- Ma certification Qualiopi ne s'affiche pas dans EDOF
- Comment contacter l'assistance sur EDOF ?
- Comment renouveler l'habilitation à former ?
- Comment ajouter ou modifier mes coordonnées bancaires sur EDOF ?
- Mes obligations sur EDOF
- Pourquoi dois-je valider les Conditions générales d'utilisation (CGU) ?
- Comment déclarer mon recours à la sous-traitance ?
- Comment répondre aux exigences du contrôle qualité ?
- Je veux signaler une fraude
- Quelles sont les règles du recours à la sous-traitance ?
- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ?
- Être référencé sur EDOF
Parcours de l'usager- FAQ Organismes de Formation
Comment obtenir un numéro de déclaration d'activité (NDA) ?
Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité auprès du service régional de contrôle de la DREETS qui vous délivre un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité (NDA).
Qui est concerné par la déclaration d’activité ?
Toute personne, physique ou morale, doit déclarer son activité auprès du service régional de contrôle de la DREETS (ou DRIEETS ou DEETS) de sa région si elle exerce une des actions de développement des compétences :
- Action de formation
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
Cette déclaration s’effectue en ligne sur le site Mon Activité Formation et permet à la DREETS de vous délivrer un numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité (NDA).
Quelles sont mes obligations ?
Pour conserver votre numéro de déclaration d’activité actif, vous devez transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant votre activité de l'année précédente. Ce bilan est obligatoire :
- Quel que soit votre statut juridique,
- Que l'activité est exercée à titre principal ou accessoire,
- Que l’activité soit exercée à titre individuel ou non.
Vous devez transmettre votre BPF sur le portail Mon Activité Formation.