Conditions Particulières des Organismes de Formation, article 6.7 - délais et conditions de paiement : le délai de paiement est de 30 (trente) jours calendaires plus délai interbancaire, que ce soit pour un acompte (à partir de la date de saisie de l'entrée en formation) ou pour une facture (à partir de la date de transmission des données de facture).

La date de règlement prévu est affichée pour chaque facture ou acompte dans la rubrique "Données financières - Suivi des règlements", dans votre espace professionnel connecté.

Si aucune date ne s'affiche, cela signifie que le paiement est suspendu ; cela peut être le cas si la Caisse des Dépôts procède au contrôle de service fait pour le dossier.

Si une date s'affiche mais qu'elle est dépassée de plusieurs jours, veuillez vous assurer que vos coordonnées bancaires sont correctes et valides, avant de contacter la Caisse des Dépôts.