Pour les actions d’une durée supérieure à 3 (trois) mois, une avance égale à 25% (vingt-cinq pour cent) du prix de la formation mentionné dans le dossier est versée automatiquement par la Caisse des Dépôts, sous réserve que les coordonnées bancaires de l'organisme soit à jour (Conditions Particulières des Organismes de Formation, article 6.7 - délais et conditions de paiement).

Le versement de cet acompte est mis en paiement à compter de la déclaration d’entrée en formation du stagiaire, effectuée par l’organisme de formation sur son espace professionnel connecté.

Le délai de paiement de cet acompte est de 30 (trente) jours calendaires, plus délais interbancaires.

Il n'est pas possible de refuser un acompte. Vous n'avez aucune donnée de facture à transmettre à la Caisse des Dépôts pour cette avance.

Au moment de facturer le dossier, le montant de l'avance ne doit pas être déduit du montant à facturer. Il sera automatiquement déduit du règlement final.

Vous pouvez consulter l'état des règlements des acomptes dans la rubrique "Données financières - Suivi des règlements" sur votre espace professionnel connecté.