Information
La loi de finances 2026 fait évoluer les conditions d'éligibilité de certaines formations, ainsi que les modalités de mobilisation des droits CPF. Consultez l'article dédié
Comment pouvons-nous vous aider?
Alimenter et gérer son catalogue de formation- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
- La visibilité de mon catalogue sur Mon Compte Formation
- Renseigner mes formations sur le catalogue
Dossiers et facturation- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire en cas d’inscription d’un mineur ou d’un majeur protégé ?
- Jusqu’à quand puis-je modifier un dossier de formation ?
- Comment déclarer l'entrée en formation ?
- J’ai fait une erreur sur une déclaration d’entrée en formation
- Pourquoi suis-je obligé de refuser un dossier de formation ?
- Facturation et paiement
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Comment facturer mes dossiers de formation ?
- Puis-je modifier le montant d'une facture ?
- Pourquoi le paiement n'apparaît pas sur mon compte bancaire ?
- Pourquoi un dossier de formation n'est pas facturable ?
- Sortie de formation et déclaration du service fait
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Comment déclarer la sortie de formation et le service fait ?
- Je veux modifier ma déclaration de sortie de formation et service fait
- Qu’est-ce qu’un cas de force majeure et comment le déclarer ?
- Que faire en cas d’annulation ou d’interruption de la formation ?
- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
Mon Compte Élu - Organismes agréés
Accéder à EDOF- Être référencé sur EDOF
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Formation ?
- Comment être référencé sur Mon Compte Élu ?
- Comment obtenir un numéro de déclaration d'activité (NDA) ?
- Qu'est ce que la certification Qualiopi ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former ?
- Comment m'inscrire à EDOF ?
- Gérer mon compte et mes données
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Mon numéro de déclaration d’activité est caduc, que faire ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- La gestion des habilitations et des rôles sur EFP Connect
- Comment obtenir ou renouveler ma certification Qualiopi ?
- Mon agrément ministériel élu n’apparaît pas dans EDOF
- Comment modifier les informations de mes responsables et référents ?
- Ma certification Qualiopi ne s'affiche pas dans EDOF
- Comment contacter l'assistance sur EDOF ?
- Comment renouveler l'habilitation à former ?
- Comment ajouter ou modifier mes coordonnées bancaires sur EDOF ?
- Mes obligations sur EDOF
- Pourquoi dois-je valider les Conditions générales d'utilisation (CGU) ?
- Comment déclarer mon recours à la sous-traitance ?
- Comment répondre aux exigences du contrôle qualité ?
- Je veux signaler une fraude
- Quelles sont les règles du recours à la sous-traitance ?
- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ?
- Être référencé sur EDOF
Parcours de l'usager- FAQ Organismes de Formation
Mon numéro de déclaration d’activité est caduc, que faire ?
Votre numéro de déclaration d’activité apparaît comme caduc sur votre espace connecté. Votre accès à EDOF risque d’être désactivé pour non-respect d’un critère de référencement.
Pourquoi mon numéro d’activité est caduc ?
Pour rappel, la conservation d’un numéro de déclaration d’activité est soumise à la transmission d’un bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année.
Si le BPF transmis sur le portail Mon Activité Formation ne fait apparaître aucune activité de formation ou s'il n'a pas été transmis dans les délais imposés, votre déclaration d’activité est considérée comme caduque.
Vous n’avez donc plus le droit d'organiser des actions de formation et vous devez effectuer une nouvelle demande d’enregistrement de la déclaration d’activité pour pouvoir reprendre votre activité.
Quelles sont les conséquences sur EDOF ?
Si votre numéro de déclaration d’activité de votre organisme est caduc, les conséquences dans EDOF sont les suivantes :
- Vous ne pouvez plus ajouter ou modifier vos offres dans votre catalogue sur EDOF.
- Les offres déjà existantes dans votre catalogue ne sont plus visibles par les titulaires sur Mon Compte Formation.
- Vous ne recevez plus de demandes d’inscription en provenance de Mon Compte Formation.
- Vous ne pouvez plus valider de demandes d’inscription en attente.
- Les titulaires ne peuvent plus accepter vos propositions de commande.
Exception : vous pouvez continuer à gérer les dossiers en cours (propositions acceptées par le titulaire de compte, stagiaires en formation…) validés avant la caducité de votre déclaration d’activité.
Que dois-je faire ?
Vous devez contacter le service régional de contrôle de la DREETS (ou DRIEETS ou DEETS) de votre région DREETS pour faire une nouvelle déclaration d’activité. Vous n’êtes pas tenu d’avertir la Caisse des Dépôts.
Dès que vous disposez d’un numéro de déclaration d’activité actif, si l’accès de votre organisme à EDOF :
- Est toujours activé : vous avez accès à toutes les fonctionnalités d’EDOF, automatiquement et quelques jours plus tard.
- Est désactivé pour non-respect d’un critère de référencement à la plateforme Mon Compte Formation, vous devez suivre la procédure de référencement des organismes de formation.