Comment pouvons-nous vous aider?
Alimenter et gérer son catalogue de formation- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
- RÉPERTOIRE DES THÉMATIQUES – Le répertoire des thématiques pourrait-il évoluer et à quelle fréquence ? Pourrait-il y avoir l’ajout d’une thématique absente du document de préfiguration par exemple ?
- Quelles sont les offres éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) ?
- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ou évaluations ?
- Quelles sont les formations éligibles à Mon Compte Élu ?
- Qu'est-ce que l'éligibilité d'une certification et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- EDOF – Montant de la formation. Existe-t-il un autre paramètre de coût de formation que celui des 80€ HT/h ?
- Réponses aux questions du webinaire sur le bilan de compétence
- La visibilité de mon catalogue sur Mon Compte Formation
- Comment fonctionne le moteur de recherche ?
- EDOF. Comment se passe le référencement des différentes formations enregistrées lors de la recherche par thématique ? Quel ordre d’affichage ?
- Quand et comment un stagiaire peut-il évaluer son parcours ?
- Pourquoi mon catalogue (ou une offre) ne s'affiche pas sur Mon Compte Formation ?
- Comment avoir des notes (évaluations) sur mon catalogue ?
- Comprendre le fichier d'export des évaluations
- Est-il possible de transférer des évaluations d'une offre à une autre ?
- Renseigner mes formations sur le catalogue
- Comment renseigner et modifier mon catalogue d'offres sur EDOF ?
- Quelles sont les règles concernant la saisie et l’affichage du prix de mon offre ?
- MODALITÉS PÉDAGOGIQUES. Quelles sont les modalités possibles sur MCE ? Et comment s'affichent pour l'élu les formations à distance ?
- Est-ce que je peux exporter ou transférer mon catalogue à partir d'EDOF ?
- Quelles sont les bonnes pratiques à respecter pour renseigner mon catalogue ?
- Langage HTML - Quelles sont les balises autorisées pour mettre en forme le contenu de mon offre ?
- Quelles sont les principales causes de rejet de votre import de catalogue par fichier XML ?
- Pour quelles raisons je ne peux plus mettre à jour mon catalogue ou une offre ?
- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
Dossiers et facturation- Annulation, interruption et sortie de formation
- Comment déclarer le service fait ? Qui valide le service fait ?
- Que faire en cas d'annulation de la formation, de non-présentation du stagiaire, ou d'interruption de la formation ?
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Déclarer la sortie de formation : les points de vigilance
- Vous avez fait une erreur à la déclaration de sortie de formation, que faire ?
- Vous avez fait une erreur à la déclaration de service fait, que faire ?
- Comment déclarer un cas de force majeure à la Caisse des Dépôts ?
- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
- Comment suis-je averti des demandes d'inscription ou des réponses des titulaires ?
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Quels sont les délais à respecter pour bien gérer un dossier de formation ?
- Le prix initial est-il modifiable en cas d'ajustement du parcours de formation aux besoins de l'usager ou en cas de remise commerciale ?
- Je ne peux que refuser un dossier de formation, pourquoi ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- J'ai fait une erreur dans le dossier, puis-je corriger ma saisie ?
- Déclarer l'entrée en formation : les points de vigilance
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire si un dossier a été annulé par erreur ?
- Est-ce que je peux modifier une proposition de commande ?
- Comment modifier les dates de session dans un dossier ?
- Vous avez fait une erreur à la déclaration d'entrée en formation, que faire ?
- Vous contractualisez avec un mineur ou majeur protégé : les documents à recueillir
- Facturation et paiement
- Comment facturer la Caisse des Dépôts et quelles sont les conditions de paiement ?
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Comment ajouter ou modifier vos coordonnées bancaires sur EDOF ?
- J'ai changé d'IBAN, sous quels délais est-il pris en compte ?
- Pourquoi je ne reçois pas les paiements sur le compte bancaire de mon organisme ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Pour quelles raisons vous pouvez ne pas recevoir un paiement ?
- Puis-je modifier le montant à facturer d'un dossier ?
- Pour quelles raisons vous ne pouvez pas facturer un dossier ?
- Annulation, interruption et sortie de formation
Mon Compte Élu - Organismes agréés
Accéder à EDOF- Être référencé sur EDOF
- PRIMO-CONNEXION. Si nous sommes déjà utilisateurs d’EDOF, a-t-on besoin de refaire quelque chose de particulier (nouvelle déclaration d'activité) ?
- Comment accéder à EDOF et qui contacter en cas de problème de connexion ?
- Quels critères doit respecter mon organisme pour être référencé ?
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Mon espace EDOF est ouvert sur un SIRET fermé ou qui va l’être : que faire ?
- Je dois renseigner des responsables et référents pour la Caisse des Dépôts, pourquoi ?
- Comment la CDC est-elle informée de l'agrément à former les élus locaux ?
- La gestion des habilitations et des rôles sur EFP Connect
- Gérer mon compte et mes données
- EDOF - identification. Y a-t -il un identifiant par intervenant de l’OF, ou l’ensemble de l’équipe d’un OF se connecte avec le même code ? Comment avoir un compte par collaborateur et pas un seul compte pour l'OF ?
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Mon numéro d’activité est caduc, que faire ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- Mon organisme est certifié qualité Qualiopi mais ce n'est pas à jour sur EDOF, que faire ?
- Signalement : comment prévenir la CDC d'une fraude ou d'une non-conformité ?
- Mes obligations en tant qu'organisme de formation
- QUALIOPI : précisions concernant l’exemption selon le chiffre d’affaire : qui est concerné ? Sur quel C.A doit-on se baser ?
- QUALIOPI : la certification est-elle nécessaire si l'organisme ne fonctionne qu’avec des financements des collectivité (droit historique) ?
- NDA/PRIMO CONNEXION : pour obtenir un NDA, un OF agréé DIF élu doit-il fournir les mêmes pièces aux DREETS que la procédure habituelle ?
- Pourquoi dois-je valider les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ?
- Quelles sont mes obligations en matière de sous-traitance ?
- SOUS-TRAITANCE : pouvez-vous nous préciser les règles qui s’appliquent si un organisme souhaite faire appel à la sous-traitance pour une partie d’une action de formation ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Qu'est-ce que la certification qualité QUALIOPI et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Comment déclarer ou mettre à jour une habilitation à former pour mon organisme ?
- Comment déclarer mon recours à la sous-traitance
- Être référencé sur EDOF
Parcours de l'usager- Parcours de l'usager
- Alimentation droits élus | Comment sont comptabilisés les droits pour un élu ? Quel cumul est possible et à quelle date son compte sera alimenté ?
- ABONDEMENTS COLLECTIVITÉS - Quand une collectivité souhaite abonder le DIFE, sur quelle ligne budgétaire le fait-elle ?
- La Caisse des Dépôts peut-elle intervenir dans le cadre d'un litige entre un organisme de formation et un stagiaire ?
- À quels moments l'organisme de formation et l’usager peuvent-ils échanger ou interagir ?
- Quels sont les différents dispositifs d’abondement au CPF ?
- Vous vous posez des questions concernant l’usage de Mon Compte Formation ? Consultez l’aide sur la plateforme !
- Quels services sont proposés sur Mon Compte Formation pour les titulaires de compte ?
- Parcours de l'usager
- FAQ Organismes de Formation
Comment déclarer mon recours à la sous-traitance
Le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 a introduit de nouvelles règles qui viennent encadrer la sous-traitance des organismes de formation.
Pour en savoir plus sur les changements en vigueur depuis le 1er avril 2024, consultez notre article dédié.
Parmi les nouvelles règles introduites par la loi, les organismes de formation doivent déclarer le chiffre d’affaires réalisé sur Mon Compte Formation dans le cadre de contrats de sous-traitance.
Pour leurs prestations sous-traitées durant l’année 2024, les organismes de formation doivent effectuer leur déclaration entre le 12 juin et le 30 novembre 2025.
Attention : pour cette première déclaration, exceptionnellement, le plafond maximal des prestations sous-traitées est calculé sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2024 (contrats signés à compter du 1er avril 2024 et facturés avant le 31 décembre 2024).
À noter : les organismes de formation n’ayant pas eu recours à la sous-traitance sur Mon Compte Formation sur cette période doivent tout de même effectuer leur déclaration. Cette obligation s’applique également aux organismes de formation qui proposent des prestations sur Mon Compte Elu. Pour cela, il suffit à ces organismes de sélectionner « Non » à la question « Votre organisme a-t-il eu recours à la sous-traitance pour des actions éligibles au CPF » puis d’enregistrer cette déclaration.
Comment accéder à l’espace de déclaration ?
- Connectez-vous à votre espace personnel EDOF.
- Cliquez sur le menu « Données administratives » puis sur la rubrique « Sous-traitance ».
- Indiquez si votre organisme a eu recours à des sous-traitants pour exécuter des actions de formation proposées sur Mon Compte Formation, entre le 1er avril et le 31 décembre 2024.
- Déclarez votre chiffre d’affaires réalisé et facturé sur Mon Compte Formation entre le 1er avril et le 31 décembre 2024.
- Déclarez le chiffre d’affaires sous-traité réalisé et facturé sur Mon Compte Formation entre le 1er avril et le 31 décembre 2024.
- Indiquez le nombre de vos sous-traitants concernés par votre déclaration.
- Précisez si vos sous-traitants déclarés sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Si au moins un de vos sous-traitants déclarés n'est pas à jour de ses obligations, répondez "Non".
- Précisez si vos sous-traitants déclarés disposent des certifications de qualité (certification Qualiopi) et d'une habilitation à former.
- Si l'ensemble de vos sous-traitants déclarés répondent à ces deux obligations, répondez "Oui".
- Si, parmi vos sous-traitants déclarés, tous ceux qui ne répondent pas à ces deux obligations en sont exemptés, répondez "Oui".
- Si au moins un de vos sous-traitants déclarés ne répond pas à l'une de ces obligations (ou aux deux obligations), alors qu'il n'en est pas exempté, répondez "Non".
Pour plus d'informations concernant les obligations Qualiopi et d'habilitation à former, et les exemptions possibles, consultez notre article dédié.
Acoordéon
- Saisissez les informations demandées pour chacun de vos sous-traitants (numéro de SIRET, numéro de déclaration d’activité et raison sociale), puis cliquez sur « Ajouter un sous-traitant ». Une fois l’ensemble de vos sous-traitants déclarés, cliquez sur « Enregistrer ».
- Un récapitulatif s’affiche à l’écran. Il vous indique le taux de votre chiffre d’affaires sous-traité sur la période, sur la base de vos déclarations, ainsi que le nombre de sous-traitants que vous avez déclarés. Vous pouvez modifier votre déclaration en cliquant sur « Modifier la déclaration ».
- Saisissez les informations demandées pour uniquement un seul de vos sous-traitants (numéro de SIRET, numéro de déclaration d’activité et raison sociale), puis cliquez sur « Enregistrer ».
- Un récapitulatif s’affiche à l’écran. Vous ne devez pas tenir compte des informations qui s’affichent : vous devez transmettre la liste complète de vos sous-traitants via un fichier dédié, depuis notre parcours d’assistance.
Préparez votre fichier excel (format xls, .xlsx ou .csv uniquement). Il doit s’intituler « siretXXXXXXXXXXXXXXXplus50SsT » et comprendre votre numéro de SIRET.
SIRET RAISON SOCIALE NDA - Saisissez dans la première colonne le numéro de SIRET de vos sous-traitants, dans la deuxième colonne la raison sociale associée, et dans la troisième colonne le numéro de déclaration d’activité.
- Une fois votre fichier excel rempli, cliquez sur le menu « Assistance ». Sélectionnez le thème « Mon organisme ou établissement » et le motif « Transmettre la liste de mes sous-traitants ».
- Transmettez votre fichier à nos services en cliquant sur « Joindre un justificatif » puis « Envoyer » pour terminer votre déclaration.