Interruption de service - En raison de travaux techniques, l'espace des organismes de formation sera indisponible le jeudi 4 septembre 2025 de 4h00 à 11h00. Nous vous remercions de votre compréhension.
La Direction générale des collectivités locales a édité une fiche pratique présentant les règles relatives à la sous-traitance de la formation des élus locaux. Cette fiche reprend le cadre réglementaire et illustre par des exemples concrets les pratiques admises ou non.
Nous vous invitons à la consulter dans la section "Pour en savoir plus" de la page dédiée : Le droit à la formation des élus.