Comment pouvons-nous vous aider?
Alimenter et gérer son catalogue de formation- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
- RÉPERTOIRE DES THÉMATIQUES – Le répertoire des thématiques pourrait-il évoluer et à quelle fréquence ? Pourrait-il y avoir l’ajout d’une thématique absente du document de préfiguration par exemple ?
- Quelles sont les offres éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) ?
- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ou évaluations ?
- Quelles sont les formations éligibles à Mon Compte Élu ?
- Qu'est-ce que l'éligibilité d'une certification et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- EDOF – Montant de la formation. Existe-t-il un autre paramètre de coût de formation que celui des 80€ HT/h ?
- Réponses aux questions du webinaire sur le bilan de compétence
- La visibilité de mon catalogue sur Mon Compte Formation
- Comment fonctionne le moteur de recherche ?
- EDOF. Comment se passe le référencement des différentes formations enregistrées lors de la recherche par thématique ? Quel ordre d’affichage ?
- Quand et comment un stagiaire peut-il évaluer son parcours ?
- Pourquoi mon catalogue (ou une offre) ne s'affiche pas sur Mon Compte Formation ?
- Comment avoir des notes (évaluations) sur mon catalogue ?
- Comprendre le fichier d'export des évaluations
- Est-il possible de transférer des évaluations d'une offre à une autre ?
- Renseigner mes formations sur le catalogue
- Comment renseigner et modifier mon catalogue d'offres sur EDOF ?
- Quelles sont les règles concernant la saisie et l’affichage du prix de mon offre ?
- MODALITÉS PÉDAGOGIQUES. Quelles sont les modalités possibles sur MCE ? Et comment s'affichent pour l'élu les formations à distance ?
- Est-ce que je peux exporter ou transférer mon catalogue à partir d'EDOF ?
- Quelles sont les bonnes pratiques à respecter pour renseigner mon catalogue ?
- Langage HTML - Quelles sont les balises autorisées pour mettre en forme le contenu de mon offre ?
- Quelles sont les principales causes de rejet de votre import de catalogue par fichier XML ?
- Pour quelles raisons je ne peux plus mettre à jour mon catalogue ou une offre ?
- Focus sur les règles d'éligibilité des formations
Dossiers et facturation- Annulation, interruption et sortie de formation
- Comment déclarer le service fait ? Qui valide le service fait ?
- Que faire en cas d'annulation de la formation, de non-présentation du stagiaire, ou d'interruption de la formation ?
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Déclarer la sortie de formation : les points de vigilance
- Vous avez fait une erreur à la déclaration de sortie de formation, que faire ?
- Vous avez fait une erreur à la déclaration de service fait, que faire ?
- Comment déclarer un cas de force majeure à la Caisse des Dépôts ?
- De la demande d'inscription à l'entrée en formation
- Comment suis-je averti des demandes d'inscription ou des réponses des titulaires ?
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Quels sont les délais à respecter pour bien gérer un dossier de formation ?
- Le prix initial est-il modifiable en cas d'ajustement du parcours de formation aux besoins de l'usager ou en cas de remise commerciale ?
- Je ne peux que refuser un dossier de formation, pourquoi ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- J'ai fait une erreur dans le dossier, puis-je corriger ma saisie ?
- Déclarer l'entrée en formation : les points de vigilance
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire si un dossier a été annulé par erreur ?
- Est-ce que je peux modifier une proposition de commande ?
- Comment modifier les dates de session dans un dossier ?
- Vous avez fait une erreur à la déclaration d'entrée en formation, que faire ?
- Vous contractualisez avec un mineur ou majeur protégé : les documents à recueillir
- Facturation et paiement
- Comment facturer la Caisse des Dépôts et quelles sont les conditions de paiement ?
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Comment ajouter ou modifier vos coordonnées bancaires sur EDOF ?
- J'ai changé d'IBAN, sous quels délais est-il pris en compte ?
- Pourquoi je ne reçois pas les paiements sur le compte bancaire de mon organisme ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Pour quelles raisons vous pouvez ne pas recevoir un paiement ?
- Puis-je modifier le montant à facturer d'un dossier ?
- Pour quelles raisons vous ne pouvez pas facturer un dossier ?
- Annulation, interruption et sortie de formation
Mon Compte Élu - Organismes agréés
Accéder à EDOF- Être référencé sur EDOF
- PRIMO-CONNEXION. Si nous sommes déjà utilisateurs d’EDOF, a-t-on besoin de refaire quelque chose de particulier (nouvelle déclaration d'activité) ?
- Comment accéder à EDOF et qui contacter en cas de problème de connexion ?
- Quels critères doit respecter mon organisme pour être référencé ?
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Mon espace EDOF est ouvert sur un SIRET fermé ou qui va l’être : que faire ?
- Je dois renseigner des responsables et référents pour la Caisse des Dépôts, pourquoi ?
- Comment la CDC est-elle informée de l'agrément à former les élus locaux ?
- Gérer mon compte et mes données
- EDOF - identification. Y a-t -il un identifiant par intervenant de l’OF, ou l’ensemble de l’équipe d’un OF se connecte avec le même code ? Comment avoir un compte par collaborateur et pas un seul compte pour l'OF ?
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Mon numéro d’activité est caduc, que faire ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- Mon organisme est certifié qualité Qualiopi mais ce n'est pas à jour sur EDOF, que faire ?
- Signalement : comment prévenir la CDC d'une fraude ou d'une non-conformité ?
- Mes obligations en tant qu'organisme de formation
- QUALIOPI : précisions concernant l’exemption selon le chiffre d’affaire : qui est concerné ? Sur quel C.A doit-on se baser ?
- QUALIOPI : la certification est-elle nécessaire si l'organisme ne fonctionne qu’avec des financements des collectivité (droit historique) ?
- NDA/PRIMO CONNEXION : pour obtenir un NDA, un OF agréé DIF élu doit-il fournir les mêmes pièces aux DREETS que la procédure habituelle ?
- Pourquoi dois-je valider les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ?
- Quelles sont mes obligations en matière de sous-traitance ?
- SOUS-TRAITANCE : pouvez-vous nous préciser les règles qui s’appliquent si un organisme souhaite faire appel à la sous-traitance pour une partie d’une action de formation ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Qu'est-ce que la certification qualité QUALIOPI et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Comment déclarer ou mettre à jour une habilitation à former pour mon organisme ?
- Être référencé sur EDOF
Parcours de l'usager- Parcours de l'usager
- Alimentation droits élus | Comment sont comptabilisés les droits pour un élu ? Quel cumul est possible et à quelle date son compte sera alimenté ?
- ABONDEMENTS COLLECTIVITÉS - Quand une collectivité souhaite abonder le DIFE, sur quelle ligne budgétaire le fait-elle ?
- La Caisse des Dépôts peut-elle intervenir dans le cadre d'un litige entre un organisme de formation et un stagiaire ?
- À quels moments l'organisme de formation et l’usager peuvent-ils échanger ou interagir ?
- Quels sont les différents dispositifs d’abondement au CPF ?
- Vous vous posez des questions concernant l’usage de Mon Compte Formation ? Consultez l’aide sur la plateforme !
- Quels services sont proposés sur Mon Compte Formation pour les titulaires de compte ?
- Parcours de l'usager
- FAQ Organismes de Formation
Qu'est-ce que la certification qualité QUALIOPI et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
Les organismes souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent disposer de la certification qualité Qualiopi depuis le 1er janvier 2022.
Cette certification a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions de développement des compétences, qu’il s’agisse :
- d’actions de formation,
- de bilans de compétences,
- d’actions permettant de valider les acquis de l’expérience,
- ou d’actions de formation par apprentissage.
La certification qualité Qualiopi est délivrée par type d’actions par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac.
Tous les organismes de formation doivent être titulaires du certificat qualité Qualiopi pour le ou les types d’actions qu’ils souhaitent proposer sur Mon Compte Formation.
Pour les formations préparant à une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique, les préparations aux permis de conduire éligibles au CPF et les actions de création et reprise d’entreprise, votre organisme doit avoir la certification qualité Qualiopi « actions de formation ».
Pour les actions de bilans de compétences, comme pour les actions permettant la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), votre organisme doit avoir la certification qualité Qualiopi associée.
A noter : les actions de formation par apprentissage ne sont pas éligibles au CPF.
La certification qualité Qualiopi doit être déclarée auprès du Ministère du travail par l’organisme certificateur et affichée sur la liste publique des organismes de formation.
Si vous constatez que votre certificat qualité Qualiopi n’est pas reconnu sur EDOF, que son renouvellement n’est pas pris en compte ou qu’il n’est pas sur la liste publique des organismes de formation, vous devez vous assurer que votre certificateur Qualiopi ou instance de labellisation a bien procédé à cette déclaration auprès de la DGEFP avant de contacter la CDC.
Une fois votre certificat Qualiopi affiché dans la liste publique des organismes de formation, il sera automatiquement mis à jour dans EDOF dans un délai de 24 heures.
Quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
Si votre organisme n’a pas ou plus de certification qualité Qualiopi, pour un ou plusieurs types d’actions éligibles au CPF :
- Vous ne pourrez pas renseigner ou mettre à jour vos offres dans votre catalogue sur EDOF
- Votre offre déjà présente dans votre catalogue n'est plus visible sur Mon Compte Formation
- Vous ne recevez plus de demandes d’inscription en provenance de Mon Compte Formation
- Vous ne pouvez pas valider de demandes d’inscription non traitées
- Les titulaires ne peuvent pas accepter vos propositions de commande
Vous pouvez continuer à gérer les dossiers en cours (accepté par le titulaire, en formation…).
Les certifications qualité Qualiopi sont affichées sur EDOF (page « votre organisme de formation ») depuis le 7 janvier 2022.
Vous devez vérifier auprès de l’organisme certificateur qui a réalisé votre audit qu’il a bien déclaré votre certification qualité Qualiopi au Ministère du travail.
Si vous dépendez d’une instance de labellisation (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l’intérieur pour les auto-écoles, Fédération Nationale des CIBC…), c’est à cette structure de procéder à la déclaration de votre certification auprès du Ministère du travail.
Il est inutile de contacter la Caisse des Dépôts ; seul votre certificateur peut procéder à cette déclaration.