Les Conditions générales d’utilisation déterminent les engagements respectifs des Titulaires de compte (Compte Personnel de Formation et/ou Compte Élu), des organismes de formation, et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation.
Elles sont mises à jour régulièrement à l’ouverture de nouveaux services ou fonctionnalités. Consultez les anciennes versions des Conditions générales d'utilisation.
La version 16 des Conditions Générales et des Conditions Particulières est publiée ci-après et applicable dès le 22 octobre 2026.
Conditions-generales-d'utilisation_V16.pdf
PDF - 665.71 Ko, mis à jour le 21 octobre 2026
Conditions-particulieres-of_V16.pdf
PDF - 619.71 Ko, mis à jour le 21 octobre 2026
Conditions-particulieres-titulaires_V16.pdf
PDF - 506.99 Ko, mis à jour le 21 octobre 2026