Les Conditions générales d’utilisation déterminent les engagements respectifs des Titulaires de compte (Compte Personnel de Formation et/ou Compte Élu), des organismes de formation, et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation.
Elles sont mises à jour régulièrement à l’ouverture de nouveaux services ou fonctionnalités.
La version 15 des Conditions Générales et des Conditions Particulières est publiée ci-après et applicable dès le 5 mai 2026.
CG_MCF_V15_VF.pdf
PDF - 658.61 Ko, mis à jour le 05 Mai 2026
CPOF_MCF_V15_VF.pdf
PDF - 599.94 Ko, mis à jour le 05 Mai 2026
CP_Titulaires_V15_VF.pdf
PDF - 496.57 Ko, mis à jour le 05 Mai 2026