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Dossiers et facturation
Annulation, interruption et sortie de formation
Comment déclarer le service fait ? Qui valide le service fait ?
Que faire en cas d'annulation de la formation, de non-présentation du stagiaire, ou d'interruption de la formation ?
Comment calculer le taux de réalisation ?
Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ?
Comment choisir le motif de sortie de formation ?
Déclarer la sortie de formation : les points de vigilance
Vous avez fait une erreur à la déclaration de sortie de formation, que faire ?
Vous avez fait une erreur à la déclaration de service fait, que faire ?
Comment déclarer un cas de force majeure à la Caisse des Dépôts ?
De la demande d'inscription à l'entrée en formation
Comment suis-je averti des demandes d'inscription ou des réponses des titulaires ?
Comment gérer une demande d'inscription ?
Quels sont les délais à respecter pour bien gérer un dossier de formation ?
Le prix initial est-il modifiable en cas d'ajustement du parcours de formation aux besoins de l'usager ou en cas de remise commerciale ?
Je ne peux que refuser un dossier de formation, pourquoi ?
Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
J'ai fait une erreur dans le dossier, puis-je corriger ma saisie ?
Déclarer l'entrée en formation : les points de vigilance
Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
Que faire si un dossier a été annulé par erreur ?
Est-ce que je peux modifier une proposition de commande ?
Comment modifier les dates de session dans un dossier ?
Vous avez fait une erreur à la déclaration d'entrée en formation, que faire ?
Vous contractualisez avec un mineur ou majeur protégé : les documents à recueillir
Facturation et paiement
Comment facturer la Caisse des Dépôts et quelles sont les conditions de paiement ?
J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
Comment ajouter ou modifier vos coordonnées bancaires sur EDOF ?
J'ai changé d'IBAN, sous quels délais est-il pris en compte ?
Pourquoi je ne reçois pas les paiements sur le compte bancaire de mon organisme ?
Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
Pour quelles raisons vous pouvez ne pas recevoir un paiement ?
Puis-je modifier le montant à facturer d'un dossier ?
Pour quelles raisons vous ne pouvez pas facturer un dossier ?