Jusqu’à quand puis-je modifier un dossier de formation ?
Avant validation de la demande d’inscription (dossier « à traiter »)
Tant que le dossier est à traiter, vous pouvez modifier :
- les dates de début ou de fin de session
- le lieu ou la modalité d’enseignement
- le contenu de la formation
- le prix (dans la limite d’une variation de +15 % maximum)
- toute autre information nécessaire à l’adaptation du parcours
Ces possibilités sont détaillées dans le guide Gérer une demande d’inscription.
Après validation de la demande par l’organisme
À partir du moment où vous validez la demande d'inscription :
- vous ne pouvez plus modifier le dossier
- la Caisse des Dépôts ne peut pas intervenir non plus
Le titulaire pourra :
- refuser la proposition de commande (sans conséquence financière)
- puis déposer une nouvelle demande
Après validation par le titulaire
Une fois que le stagiaire a validé la proposition de commande :
- aucune modification n’est plus possible
- ni pour l'organisme
- ni pour le titulaire
- ni pour la Caisse des Dépôts
Si les informations ne conviennent plus, le dossier doit être annulé, puis recréé.
Cas particulier des dates de session
Les dates de session ne sont jamais modifiables une fois le dossier validé par l’organisme, même si la formation n’a pas commencé. Selon la situation :
- Avant validation : dates modifiables.
- Après validation :
- report (si la session n’a pas commencé)
- prolongation (si la formation a commencé)
Pour connaître les procédures, consultez la FAQ : Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?