Attention, le décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 a modifié les règles d’éligibilité au CPF des permis de conduire cités ci-après.

À partir de janvier 2024, le catalogue de formations pour les permis de conduire éligibles au Compte personnel de formation est élargi. La loi 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire ouvre le financement CPF à tous les permis de conduire de véhicule terrestre à moteur.

Pour des raisons techniques, l’ajout de ce type de formation au catalogue EDOF est disponible à compter du 11 janvier.

En effet, le catalogue de formation au permis de conduire s’enrichit avec le permis moto (permis A1, A2), le permis aux voiturettes (permis B1) ainsi qu’avec les permis autorisant les titulaires de permis B à tracter des remorques plus lourdes (permis B96 et BE). 

Consulter l’article dédié

Afin notamment d’aider les organismes à ajouter ce type de formation à leur offre, le guide qui précise les règles d’éligibilité pour la préparation au passage du permis de conduire a été actualisé.

Celui-ci explique en détail les règles d’éligibilité pour les organismes et pour les titulaires, comment référencer une offre éligible, la règlementation des tarifs, ou encore la saisie du prix sur EDOF. Ce guide est à consulter attentivement avant toute publication d’offres sur EDOF.

Aussi, élément indispensable : vous pouvez retrouver en fin de guide l’attestation sur l’honneur que le titulaire doit compléter et signer, ainsi que l’organisme de formation. Cette attestation doit être proposée au stagiaire par l’organisme de formation qui en assure la bonne complétude et la conserve. Elle pourra être demandée à tout moment par la Caisse des Dépôts.

Télécharger le guide complet