Modification de vos coordonnées bancaires : nouvelle procédure !
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Publié il y a 1 year 2 months
Texte long
Dans le cadre d’une démarche de sécurisation, la procédure de changement de coordonnées bancaires évolue à compter du 11 septembre 2023.
Pour effectuer cette modification, vous devez au préalable :
- Télécharger le formulaire de demande de création/modification d’IBAN.
Ce formulaire est à compléter en ligne, puis à imprimer et à signer (une signature manuscrite du représentant légal exigée).
Il vous suffit ensuite de nous transmettre :
- Le formulaire de demande de création/modification d’IBAN complété et signé par le représentant légal
- Une copie de la pièce d’identité du représentant légal
- Le relevé d’identité bancaire
- En cas d’affacturage : le contrat entre l’organisme de formation et l’affactureur (ou factor). En cas de rupture de contrat, fournissez un avenant précisant la situation.
A noter : Un contrôle d’identité et un contrôle du statut de l’entreprise seront réalisés à partir des informations saisies et transmises.
Ces documents sont à envoyer au format PDF en utilisant uniquement le site France transfert :
- Rendez-vous sur le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Dans l’encadré de gauche :
- Cliquer sur « + » et ajouter un à un l’ensemble des documents demandés
Dans l’encadré de droite, compléter les informations :
- Expéditeur : saisir votre adresse e-mail de contact
- Destinataire : saisir l’adresse suivante : DFP_MCF_Gestion-Paiement@caissedesdepots.fr
- Objet : indiquer la référence suivante : « 307-RIBOF- » suivie de votre numéro de Siret. Exemple : si votre numéro de Siret est 123 456 789 12345, vous devez renseigner l’objet « 307-RIBOF-12345678912345 ».
- Accepter les CGU
- Cliquer sur « envoyer »
Vous recevrez ensuite :
- Un email de confirmation
- Un email mentionnant le code de sécurité.
Pour plus d’information sur France transfert, consultez la FAQ