Dans le cadre d’une démarche de sécurisation, la procédure de changement de coordonnées bancaires évolue à compter du 11 septembre 2023.

Pour effectuer cette modification, vous devez au préalable :

• Télécharger le formulaire de demande de création/modification d’IBAN. 

Ce formulaire est à compléter en ligne, puis à imprimer et à signer (une signature manuscrite du représentant légal exigée).

Il vous suffit ensuite de nous transmettre :        

• Le formulaire de demande de création/modification d’IBAN complété et signé par le représentant légal
• Une copie de la pièce d’identité du représentant légal
• Le relevé d’identité bancaire
• En cas d’affacturage : le contrat entre l’organisme de formation et l’affactureur (ou factor). En cas de rupture de contrat, fournissez un avenant précisant la situation.

A noter : Un contrôle d’identité et un contrôle du statut de l’entreprise seront réalisés à partir des informations saisies et transmises.

Ces documents sont à envoyer au format PDF en utilisant uniquement le site France transfert :

• Rendez-vous sur le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Dans l’encadré de gauche :

• Cliquer sur « + » et ajouter un à un l’ensemble des documents demandés

Dans l’encadré de droite, compléter les informations  :

• Expéditeur :  saisir votre adresse e-mail de contact
• Destinataire : saisir l’adresse suivante : DFP_MCF_Gestion-Paiement@caissedesdepots.fr
• Objet : indiquer la référence suivante : « 307-RIBOF- » suivie de votre numéro de Siret. Exemple : si votre numéro de Siret est 123 456 789 12345, vous devez renseigner l’objet « 307-RIBOF-12345678912345 ».
• Accepter les CGU 
• Cliquer sur « envoyer »

Vous recevrez ensuite :

• Un email de confirmation
• Un email mentionnant le code de sécurité.

Pour plus d’information sur France transfert, consultez la FAQ