Sous-traitance : début de la campagne de déclaration 2026
Depuis 2025, les organismes de formation doivent déclarer chaque année leur recours, ou non, à la sous-traitance sur Mon Compte Formation. La campagne de déclaration 2026 est ouverte depuis le 1er mai 2026, et se terminera le 30 septembre 2026.
Pour la campagne de déclaration 2026, qui porte sur le recours à la sous-traitance en 2025, la période de référence prise en compte court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
À noter : depuis le 1er avril 2024, le chiffre d’affaires qu’un organisme de formation peut sous-traiter est désormais limité à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel réalisé sur Mon Compte Formation. Ce pourcentage est fixé par arrêté et a été établi à 80 %.
Pour connaître l’ensemble des règles qui encadrent le recours à la sous-traitance, consultez notre article et notre infographie dédiés.
Source juridique : décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023
Comment déclarer son recours à la sous-traitance ?
Les organismes de formation doivent se rendre sur leur espace professionnel EDOF avant le 30 septembre 2026, afin de déclarer leurs conditions de recours à la sous-traitance.
Attention : l’ensemble des organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation doivent effectuer cette déclaration, y compris ceux qui n’ont pas eu recours à la sous-traitance en 2025.
Parmi les informations demandées, les organismes doivent vérifier le chiffre d’affaires réalisé sur Mon Compte Formation en 2025, et déclarer le chiffre d’affaires sous-traité sur Mon Compte Formation pour cette même période.
Le chiffre d’affaires réalisé sur Mon Compte Formation est calculé automatiquement : les organismes de formation peuvent toutefois modifier le montant calculé.
Les organismes de formation doivent également indiquer dans leur déclaration si les sous-traitants auxquels ils ont eu recours disposent d’un numéro de déclaration d’activité (NDA), de la certification Qualiopi, et d’une habilitation à former. Des exceptions existent cependant.
Enfin, il est demandé aux organismes de formation de renseigner les informations de chacun de leurs sous-traitants, en transmettant un fichier au format tableur (format .csv, .xls ou .xlsx).
Nos supports d’accompagnement
Un article dédié est disponible dans notre Foire aux Questions pour accompagner les organismes de formation dans leur utilisation de l’outil de déclaration.
Pour plus d’informations sur les règles de déclaration de la sous-traitance, les organismes de formation sont invités à consulter la Foire aux Questions dédiée du ministère chargé du Travail et de l’Emploi.
Consultez l’infographie des étapes clés de la déclaration du recours à la sous‑traitance