Mise en place d’une période de tolérance pour la déclaration de sous-traitance 2025

Publié le 15 novembre 2025, mis à jour le 28 Mai 2026

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Chaque année, les organismes de formation proposant une offre de formation sur Mon Compte Formation doivent effectuer la déclaration de sous-traitance via EDOF. Cette période de déclaration était initialement prévue jusqu’au 30 novembre 2025.

2025 était la première année de campagne de déclaration et, à ce titre, a comporté un temps de prise en main de l’outil par les organismes, mais aussi suscité plusieurs questions d’ordre technique dans son application. 

Il a donc été décidé, à la demande du ministère du Travail, d’avoir une période de tolérance d’un mois supplémentaire pour effectuer cette première déclaration. Le délai maximal de déclaration a donc été porté au 31 décembre 2025.

L’outil de déclaration sur EDOF reste donc ouvert jusqu’à cette date. Nous invitons les organismes de formation à réaliser leur procédure de déclaration au plus vite.

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