Gestion des acomptes / avances sur Mon Compte Formation : ce qui change
La plateforme Mon Compte Formation évolue continuellement vers plus de sécurisation et de simplification pour l’ensemble de ses usagers, et notamment pour les organismes de formation.
Afin de répondre aux enjeux de trésorerie des organismes de formation, ceux-ci peuvent actuellement bénéficier d’une avance de 25% uniquement pour les formations dont la durée prévisionnelle déclarée est supérieure à 3 mois. Le principe de versement des acomptes est rappelé dans les Conditions générales d’utilisation.
Depuis début 2026, le fonctionnement du versement des acomptes / avances a évolué sur Mon Compte Formation.
Pourquoi ces changements ?
Ces évolutions permettent de simplifier les processus de paiement en :
- Garantissant des délais de versement transparents et prévisibles,
- Permettant aux organismes de formation de refuser les avances si celles-ci ne correspondent pas à leur modèle organisationnel ou comptable
- Évitant les avances versées lorsque les sorties de formation sont déclarées plus tôt que prévues
Quelles sont les évolutions ?
Première évolution : depuis février 2026, annulation du versement de l’acompte si la sortie de formation est déclarée dans les 30 jours suivant l’entrée en formation
Nouveauté :
- Si la sortie de formation est déclarée dans les 30 jours après l’entrée en formation, l’avance n’est pas versée.
- Le paiement se fait en une seule fois, et est calculé sur la base de la durée réelle de la formation.
Objectifs : simplifier la gestion administrative des organismes de formation et garantir un paiement aligné sur la temporalité réelle de la formation.
À noter : cette évolution ne remet toutefois pas en cause la protection économique des organismes de formation en cas d’abandon précoce du bénéficiaire. Conformément aux Conditions générales d'utilisation de Mon Compte Formation, lorsque l'assiduité du stagiaire est inférieure à 25 % de la durée prévue de la formation, une indemnité forfaitaire correspondant à 25 % du prix de la formation demeure versée à l'organisme de formation.
Deuxième évolution : à partir du 11 juin 2026, mise en paiement du 1er acompte de 25 % déclenché 21 jours après l’entrée en formation
Nouveauté :
- La 1ère avance de 25 % est déclenchée 21 jours après la déclaration d’entrée en formation.
- Si la sortie de formation est déclarée dans la période des 30 jours après l’entrée en formation, cet acompte est annulé.
- Les organismes de formation peuvent choisir de ne pas recevoir d’avance pour l’ensemble de leurs formations, en décochant une option dédiée dans EDOF.
- Ce choix est modifiable à tout moment.
- En cas de refus de bénéficier de cet acompte, le paiement intégral est versé à la fin de la formation.
À noter : le délai de versement reste de 30 jours après le déclenchement.
Objectifs : Faire correspondre les délais administratifs de Mon Compte Formation à la durée réelle des formations et répondre aux enjeux comptables des OF ne souhaitant pas recevoir d’acompte.
Dans le menu de gauche, cliquez sur « Informations de paiement ». Un encart est dédié à la gestion des acomptes. Décocher ou cocher le bouton selon votre choix. Par défaut le bouton est « coché » pour recevoir un acompte. Il suffit de décocher le bouton pour ne pas recevoir d'acompte. Ce choix s’appliquera sur l'ensemble des catégories d'action.
Troisième évolution : début 2027, mise en place du versement d’un 2e acompte
Nouveauté :
À partir de début 2027, une 2e avance de 25 % sera introduite et déclenchée 110 jours après l’entrée en formation.
- Si la sortie de formation est déclarée dans la période de 140 jours après l’entrée, cette seconde avance est annulée.
Les OF pourront désactiver ou activer indépendamment ce second acompte via EDOF pour l’ensemble des catégories d'action. Ils pourront donc disposer :
- du 1ᵉʳ acompte uniquement,
- d’aucun acompte,
- ou des deux acomptes.
À noter : le délai de versement reste de 30 jours après le déclenchement.
Actions de l’organisme de formation :
- Active l’émission d’un ou deux acomptes
- Déclare la date d’entrée en formation pour chaque action
Au bout de 21 jours calendaires : déclenchement du 1er acompte, auxquels s’ajoutent 30 jours calendaires pour la mise en paiement. Attention : annulation possible du 1er acompte en cas de déclaration de sortie de formation entre la date d’entrée en formation et les 30 jours calendaires.
Au bout de 110 jours calendaires : déclenchement du 2e acompte, auxquels s’ajoutent 30 jours calendaires pour la mise en paiement. Attention : annulation possible du 2e acompte en cas de déclaration de sortie de formation entre le 110e jour et les 30 jours calendaires de versement du 2e acompte.