Vous déclarez la sortie de formation de votre stagiaire
Les erreurs les plus fréquentes constatées depuis l’ouverture de la plateforme Mon Compte Formation portent sur la déclaration de sortie de formation et la déclaration de service fait.
Pour rappel, il n’est pas possible de corriger une saisie une fois qu’elle a été validée.
Le choix du motif de sortie a des conséquences financières, aussi bien pour les organismes de formation que pour les titulaires de compte.
Il est donc important de bien comprendre quel motif de sortie sélectionner lorsque vous déclarez la sortie de formation de votre stagiaire.
À qui revient la responsabilité de la sortie de formation ?
À chaque motif de sortie est rattachée une responsabilité, soit de l’organisme de formation, soit du titulaire :
| Motif de sortie | Rattaché à la responsabilité de |
| Le stagiaire a réalisé intégralement son parcours dans les conditions prévues à la commande (ex "Fin prévue de l’action de formation") | Titulaire de compte |
| Le stagiaire a été absent ou a abandonné pour force majeure | Titulaire de compte |
| Le stagiaire a été absent ou a abandonné sans force majeure | Titulaire de compte |
| L’organisme a interrompu la formation et a proposé un report de la fin de session (ex "Annulation de la session avec proposition de report") | Organisme de formation |
| L’organisme a interrompu la formation sans proposer de reprise (ex "Annulation de la session sans proposition de report") | Organisme de formation |
Posez-vous la question : qui est responsable de la sortie de formation ?
Cela vous permettra déjà d’éliminer un ou plusieurs motifs de sortie !
Quel motif de sortie sélectionner selon les cas ?
« Le stagiaire n’a pas abandonné la formation, mais il a été absent quelques jours et n’a pas pu rattraper son retard. »
« Nous avons dû prolonger la session car notre intervenant a été malade et nous n’avons pas pu le remplacer au pied levé. »
« Au bout de 2 jours, le stagiaire s’est rendu compte que la formation ne correspondait pas à son projet professionnel. »
Quel que soit votre cas, vous devez identifier le motif de sortie le plus adéquat. Posez-vous la question : pourquoi le stagiaire n’a pas été au bout de son parcours ?
| Motif de sortie | Interprétation |
| Le stagiaire a réalisé intégralement son parcours dans les conditions prévues à la commande | Le titulaire de compte a suivi l’intégralité du parcours tel que prévu dans la commande. Le taux de réalisation est donc de 100 %. Ce motif de sortie ne doit pas être saisi si la prestation a été réalisée partiellement. |
Le stagiaire a été absent ou a abandonné pour force majeure
Le stagiaire a été absent ou a abandonné sans force majeure | Le titulaire de compte n’a pas pu suivre l’intégralité de la formation, ou n’a pas pu bénéficier de l’intégralité de l’accompagnement, car il a dû abandonner le parcours en cours de route, ou il a été absent pendant la durée de la prestation et n’a pas pu rattraper cette absence. À noter : si le stagiaire a abandonné ou a été absent pour cause de force majeure, vous le signalerez en cochant la case adéquate lors de la déclaration de service fait. |
| L’organisme a interrompu la formation et a proposé un report de la fin de session | L’organisme de formation doit interrompre la formation ou l’accompagnement pour une raison qui lui est propre. Toutefois, il propose un report/une prolongation de la fin de la prestation au titulaire (Reporter ou prolonger une session de formation). |
| L’organisme a interrompu la formation sans proposer de reprise | L’organisme de formation doit interrompre la formation ou l’accompagnement pour une raison qui lui est propre. Par contre, il ne peut pas proposer un report/une prolongation de la fin de la prestation au titulaire (cessation d’activité, déréférencement par la CDC…) |