Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent les engagements respectifs des titulaires de compte (Compte personnel de formation et/ou Compte Élu), des organismes de formation et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation.

Elles sont mises à jour régulièrement à l’ouverture de nouveaux services ou fonctionnalités.

Les mises à jour importantes pour les organismes de formation dans la version 8 des CGU

1. Demande d’accès à l’espace des organismes de formation (EDOF)

La version 8 des Conditions Générales (CG) et des Conditions Particulières (CP) introduit une procédure de vérification par la Caisse des Dépôts du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme.

Les organismes de formation souhaitant être référencés sur EDOF devront désormais adresser une demande d’accès à la Caisse des Dépôts au moyen d’un formulaire mis à disposition lors de leur première connexion à EDOF. 

Pour plus d’informations, consultez l’article 3.2 des CG et l’article 2 des CP des organismes de formation.

2. Usage du langage HTML (HyperText Markup Language)

La plateforme permet aux organismes de formation d’utiliser le langage HTML pour structurer le contenu des fiches descriptives de leurs offres de formation.

Les balises HTML autorisées sur la plateforme sont désormais restreintes aux balises permettant la mise en forme du contenu des offres. La liste des balises HTML autorisées est publiée sur le portail d’information, à la rubrique « Aide » - « Quelles sont les balises autorisées pour mettre en forme le contenu de mon offre ? »

Si vous avez publié des images, vidéos, audios, liens hypertextes vers des sites externes, etc., veillez à retirer ces éléments de vos offres lors des prochaines mises à jour de votre catalogue.

Date d’effet

La version 8 des Conditions Générales et des Conditions Particulières est publiée ci-après et est applicable dès le 6 octobre 2022.

À compter de cette date, lors de votre connexion à votre espace professionnel EDOF, il vous sera demandé de valider cette nouvelle version des CGU avant d’accéder à la plateforme.

Vous n’arrivez pas à valider les CGU (bouton grisé) ? Augmentez la taille du texte de votre navigateur, à 100 % ou plus.

Nous vous engageons à lire avec attention les Conditions Générales et les Conditions Particulières d’Utilisation. Bonne lecture !