Nouvelle version des CGU, applicable à compter du 17 novembre 2022

Publié le 14 décembre 2022, mis à jour le 23 avril 2026

2 min de lecture

  • Actualité

  • Réglementation

Les Conditions Générales d'Utilisation déterminent les engagements respectifs des titulaires de compte (Compte Personnel de Formation et/ou Compte Élu), des organismes de formation, et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l'utilisation du système d'information Mon Compte Formation.

Elles sont mises à jour régulièrement à l'ouverture de nouveaux services ou fonctionnalités.
La version 9 des Conditions Générales et des Conditions Particulières est publiée ci-après et applicable dès le 17 novembre 2022. A partir de cette date, lors de votre connexion à votre espace professionnel EDOF, il vous sera demander de valider cette nouvelle version des CGU avant d'accéder à la plateforme.

Si vous n'arrivez pas à valider les CGU (le bouton reste grisé), essayez d'augmenter la taille du texte de votre navigateur, à 100% voire plus. Cela devrait résoudre le problème.

Nous vous engageons à (re)lire avec attention les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation.

Bonne lecture !

MCF - Conditions Générales - V9

MCF - Conditions particulières OF - V9

MCF - Conditions particulières Titulaires - V9

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