Depuis le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023, les organismes de formation doivent s’assurer de l'état de référencement de leurs sous-traitants sur Mon Compte Formation. Pour simplifier cette vérification, la Caisse des Dépôts met à disposition un module dédié accessible depuis l’espace connecté.

Rappel des obligations des organismes de formation

Parmi les règles de la sous-traitance applicables depuis le 1er avril 2024, les organismes de formation donneurs d’ordre doivent s’assurer du respect de la règlementation de leurs sous-traitants. Ces derniers, pour intervenir au sein de formations référencés sur Mon Compte Formation, doivent respecter plusieurs obligations. Parmi celles-ci : ne pas être déréférencé de Mon Compte Formation.

Cette dernière condition d’éligibilité peut désormais être vérifiée directement par les organismes de formation depuis EDOF, grâce au module de référencement.

Qu’est-ce que le module de référencement ?

Accessible depuis l’onglet « Sous-traitance », le module de référencement permet de connaître « l’état de référencement » ou le statut de l’organisme sous-traitant, grâce à son SIRET. Trois statuts sont possibles :

• Référencé : l’organisme est référencé sur Mon Compte Formation.
• Non connu : l’organisme n’est pas connu de nos services ou n’est pas soumis à une procédure de déréférencement.
• Déréférencé : l’organisme est déréférencé de Mon Compte Formation depuis la date indiquée à côté de son statut. Il ne peut donc pas être votre sous-traitant.

Pour connaître les autres obligations que doivent respecter vos sous-traitants, consultez notre FAQ sur les règles de la sous-traitance.