Pourquoi dois-je valider les Conditions générales d'utilisation (CGU) ?
Indispensable pour utiliser la plateforme Mon Compte Formation, les « Conditions générales d’utilisation » (CGU) doivent être lues et validées par les usagers.
Qu’est-ce que les CGU ?
Les Conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme sont composées de trois documents :
- Les Conditions Générales
- Les Conditions particulières des titulaires de compte (Compte personnel de formation et/ou Compte Élu)
- Les Conditions particulières des organismes de formation
Elles déterminent les engagements respectifs de chacune des parties prenantes (titulaires de compte, organismes de formation et la Caisse des Dépôts) dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information du Compte personnel de formation.
Pour prendre connaissance de la dernière version de ces documents ou des versions précédentes, consultez la page « Conditions générales d’utilisation » du Portail d’Information des Organismes de Formation (PIOF).
L’utilisation des CGU par les organismes de formation
Les CGU valent contrat entre les titulaires de compte et les organismes de formation pour toute action de formation réalisée, commandée et validée sur la Plateforme. Elles déterminent l’intégralité des engagements de chacune des parties.
Elles se substituent aux conventions ou aux contrats de formation dès que la commande passe par Mon Compte Formation. Pour pouvoir utiliser la plateforme Mon Compte Formation, les organismes de formation et les titulaires de compte doivent obligatoirement valider les CGU.
Mise à jour des CGU
Les CGU sont régulièrement mises à jour en fonction des évolutions de la législation ou de l’ouverture de nouveaux services sur Mon Compte Formation. À chaque mise à jour, il vous sera demandé d’accepter la nouvelle version des CGU, applicable à sa date de publication.
Nous vous invitons à les lire attentivement, pour bien comprendre les règles d’utilisation de la plateforme et vos engagements vis-à-vis des titulaires de compte et de la Caisse des Dépôts.