Les Conditions Générales d’Utilisation déterminent les engagements respectifs des Titulaires de compte (Compte Personnel de Formation et/ou Compte Élu), des organismes de formation, et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation.
Elles sont mises à jour régulièrement à l’ouverture de nouveaux services ou fonctionnalités.
La version 14 des Conditions Générales et des Conditions Particulières est publiée ci-après et applicable dès le 4 décembre 2025.
CG_MCF_V14_VF.pdf
PDF - 422.16 Ko, mis à jour le 09 mars 2026