Depuis le 10 avril 2025, un nouveau service est proposé aux organismes de formation au moment de leur déclaration de service fait sur EDOF.

Vous avez commis une erreur en déclarant le service fait ? Vous constatez que la date de sortie de formation est inexacte, le cas de force majeure du stagiaire oublié, le motif de sortie de formation incorrect, ou encore que le taux de réalisation est erroné ? Vous disposez de 5 jours ouvrés, avant la validation du service fait par la Caisse des Dépôts, pour réviser votre déclaration.

Quel est l’objectif de cette nouvelle fonctionnalité ?

Trop d’organismes de formation contactent la Caisse des Dépôts en raison d’erreurs de saisie, une fois la déclaration de service fait validée. Ces erreurs sont détectées trop tardivement, au moment où l’organisme veut transmettre ses données de facture et constate que le montant attendu par la Caisse des Dépôts n’est pas cohérent avec le montant de sa facture. Bien souvent, il s’agit d’une erreur de calcul du taux de réalisation.

Vous pouviez déjà prévisualiser le montant à facturer avant de valider votre déclaration de service fait. Ainsi, vous pouviez vérifier que le montant à facturer était bien celui qui vous attendiez.

Aujourd’hui, vous pouvez corriger votre saisie, même si vous avez validé votre déclaration !

Comment réviser les données de votre déclaration de service fait ?

Vous disposez de 5 jours ouvrés à partir de la date de votre saisie pour corriger cette déclaration si vous constatez une erreur.

Pour cela, connectez-vous à EDOF et rendez-vous dans le menu « Dossiers ». Sélectionnez le dossier de formation pour lequel vous voulez modifier votre déclaration de service fait, et cliquez sur le bouton « Modifier la sortie et le service fait ».

Vous revenez alors à l’étape de déclaration de sortie de formation : vous pouvez modifier la date de sortie de formation si vous avez fait une erreur. Vous devez ensuite à nouveau déclarer le service fait, en suivant les étapes habituelles de déclaration :

• Le niveau de suivi du parcours : intégralement ou partiellement
• L’existence ou non d’un cas de force majeure pour votre stagiaire
• En fonction, le motif de sortie de formation et/ou le taux de réalisation

À noter

• La révision de service fait est possible uniquement pour les dossiers pour lesquels vous avez déclaré la sortie de formation et le service fait après le 10 avril 2025.
• Pensez à bien vérifier vos informations avant de modifier votre déclaration. Vous ne pouvez faire qu’une seule révision de service fait pour un même dossier. En cas d’erreur, vous devrez contacter les services de la Caisse des Dépôts pour modifier de nouveau votre déclaration.
• Si les services de la Caisse des Dépôts ont déjà modifié la déclaration de service fait pour un dossier, à votre demande ou à celle de votre stagiaire, vous ne pourrez plus accéder à cette fonctionnalité.

Pour plus d’informations, consultez le guide « Gérer un dossier de l’entrée en formation à la déclaration de service fait ».