Depuis le 23 mai 2024, un nouveau service est proposé aux organismes de formation sur les écrans de la déclaration de service fait. Il vous permet de prévisualiser le montant à facturer attendu par la Caisse des Dépôts, et est calculé en fonction des informations renseignées à la déclaration de service fait.

Quel est l’objectif ?

Trop d’organismes contactent la Caisse des Dépôts en raison d’erreurs de saisie, une fois la déclaration de service fait validée. Ces erreurs sont détectées trop tardivement, au moment où l’organisme veut transmettre ses données de facture et constate que le montant attendu par la Caisse des Dépôts n’est pas cohérent avec le montant de sa facture.… Bien souvent, il s’agit d’une erreur de calcul du taux de réalisation.

Voir le montant à facturer avant de valider le service fait permet à l’organisme de vérifier qu’il n’a pas fait d’erreur à la saisie de sa déclaration de service fait. En cas d’incohérence, il pourra annuler sa saisie et déclarer à nouveau le service fait.

Comment prévisualiser le montant à facturer attendu par la Caisse des Dépôts ?

Avant d’enregistrer la déclaration de service fait, l’organisme de formation peut cliquer sur le bouton « QUEL SERA LE MONTANT ÀA FACTURER ».

Un bloc s’ouvre et affiche le montant attendu par la Caisse des Dépôts. Ce montant est calculé à partir des données de la déclaration de service fait et des conséquences financières prévues dans les Conditions Particulières des Organismes de Formation (article 6).

Si le montant affiché est cohérent avec le montant que l’organisme prévoit de facturer, ce dernier peut enregistrer sa déclaration et attendre la validation du service fait pour transmettre ses données de facture à la Caisse des Dépôts.

Si le montant affiché n’est pas cohérent, l’organisme peut cliquer sur le bouton « ANNULER » pour retourner à l’étape « DÉCLARER LA SORTIE DE FORMATION » et refaire le parcours de la déclaration de service fait. 

Pour plus d’informations,  : consultez le guide « Gérer un dossier de l’entrée en formation à la déclaration de service fait ».