Vous devez compléter le formulaire accessible en bas de la page et transmettre les documents demandés. La procédure est totalement dématérialisée (aucune demande en version papier ou envoyée par courrier ne sera prise en compte).
Attention ! Avant de démarrer votre demande, veuillez vérifier que vous avez bien pris connaissance des informations et de la documentation présentes sur les pages « Généralisation de la vérification du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur Mon Compte Formation » et « Vérification de l’éligibilité des organismes de formation : vos questions ! ». Un guide « Aides et bonnes pratiques à la saisie du formulaire en ligne "Vérification du référencement à l’espace des organismes de formation" » est également mis à votre disposition. Assurez-vous de remplir tous les critères.
Nous souhaitons porter à votre attention le fait que nos services n'apportent pas d'accompagnement personnalisé dans le cadre de cette procédure. Pour toute précision sur les modalités d'inscription, vous disposez de la documentation mentionnée ci-dessus.
Une vidéo tutoriel est mis à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie du formulaire, ainsi qu’un guide vous expliquant pas à pas les bonnes pratiques à réaliser pour remplir le formulaire.
Les informations recueillies via le présent formulaire font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre à des fins de s’assurer de l’éligibilité de l’organisme de formation (OF) et de son offre au SI CPF via des contrôles et des vérifications par la Caisse des Dépôts, sise au 56 rue de Lille 75007 Paris, en qualité de responsable de traitement.Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez-vous référer à la notice d’information sur la protection des données personnelles.
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